L'intercommunalité CM du 24 mars2011

"intercommunalité"

Conseil municipal du 24 mars 2011


Madame DELPEUCH fait également un point sur l’intercommunalité, sachant que nous avons choisi de continuer à nous documenter et à travailler sur les trois pistes qui avaient été ouvertes au fil du temps.

Première piste : la communauté de communes de Limay, qui souhaitait regrouper des communes autour du pôle de Limay ;

Deuxième piste : la communauté d’agglomération mantaise qui existe, et dont nous sommes proches ;

Troisième piste, ouverte par l’équipe municipale précédente : l’agglomération de Meulan / Les Mureaux. Nous sommes, depuis un an et demi, dans un syndicat de préfiguration pour travailler sur la possibilité de cette agglomération. Nous avons souhaité poursuivre sur ces trois plans en nous disant que les positions de principe sont rarement des positions intéressantes. Il est donc plus souhaitable de regarder ce qu’il y a autour de ces propositions.

Des élus ont participé régulièrement aux réunions proposées, la prochaine aura lieu le 15 mars. Par ailleurs, nous avons eu une rencontre avec le Président de la CAMY, ainsi qu’une analyse de documents par rapport à des informations qui nous ont été données.

Concernant la communauté de communes de Limay, un tournant important a été pris le 21 février puisqu’une séance de travail avait été programmée entre Monsieur le Préfet et les maires des communes concernées par un projet : Limay, Issou, Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne et Gargenville. Commune de Gargenville -

Séance du conseil municipal du 24 mars 2011
Il s’est avéré qu’un certain nombre de positionnements a été statué par rapport à l’application de la loi sur la réforme territoriale de décembre 2010.

Il est acté aujourd’hui, par les services de l’état, que Guernes et Saint-Martin-la-Garenne ne peuvent en aucun cas être concernées par cette communauté de communes, puisque le texte de la loi prévoit que le schéma départemental, qui doit couvrir la totalité des communes et faire en sorte que toutes les communes appartiennent à une intercommunalité, ne peut pas admettre, au sein de chaque entité intercommunale, une enclave.

Or, les communes de Guernes et de SaintMartin-la-Garenne sont une enclave à l’intérieur du périmètre de la CAMY.

Donc pour eux,en appliquant la loi, le Préfet ne pourra jamais prévoir qu’elles entrent ailleurs que dans la CAMY. Il a été ensuite positionné que la commune de Fontenay-Saint-Père ne pouvait pas non plus être dans la communauté de communes avec Limay puisqu’elle est unediscontinuité entre Follainville-Dennemont, Drocourt et Sailly.

En effet, la loi prévoit que le schéma départemental ne peut pas non plus admettre une discontinuité de périmètre de territoire pour chacune des intercommunalités.

Cela a donc été un peu rude par rapport au projet qui avait été initialement pensé. Ne pourraient plus être dans cette communauté que quatre communes au mieux : Limay, Issou, Guitrancourt et éventuellement Gargenville.

Limay, Issou et Guitrancourt souhaitent, de manière très volontaire, créer cette communauté de communes depuis plusieurs années.

Pour notre part, nous n’avons pas encore pris notre décision quant à notre appartenance à une intercommunalité ou une autre. Cela réduit totalement le champ de cette communauté de communes et pose un certain nombre de questions par rapport à son devenir ; ce qui va d’autant plus alimenter notre champ de réflexions.Le calendrier reste le même :

Le Préfet doit proposer un projet de schéma départemental le 30 avril, ou au plus tard le 15 mai. Ce schéma sera proposé à toutes les communes des Yvelines qui auront à délibérer et à manifester, sous trois mois, leur accord ou désaccord avec leur position dans le schéma, et les raisons de leur choix. La commission départementale de l’intercommunalité (CDCI) aura ensuite quatre mois pour traiter les recours et les écarts pour que le positionnement des communes soit entendu. Vu ces délais, nous devrions arriver à un schéma validé pour le 31 décembre, pour une mise en œuvre sur 20/12 / 2013.

Les communes de Limay, Guitrancourt et Issou ont décidé de ne pas attendre l’information qui nous sera donnée au 30 avril et de délibérer avant, peut-être pour confirmer qu’elles n’accepteraient pas une autre solution dans le schéma.

Par ailleurs, nous prenons toutes les informations, lors des réunions dans le syndicat de préfiguration de Meulan / Les Mureaux, qui nous permettent de bien réfléchir, même si apriori le bassin de Meulan / Les Mureaux n’est pas notre bassin de vie et que nous sommes plutôt tournés vers le Mantois.

C’est une question que nous nous sommes déjà posés pour la délibération sur le SCOT (schéma de cohérence territorial) votée en 2006, à l’unanimité, et dans la plupart des communes du Mantois.

Nous faisons partie de ce SCOT. D’une manière naturelle, nous ne sentons pas que le bassin de vie des Gargenvillois soit celui des Mureaux.

Pour autant, nous ne regrettons pas notre participation aux études et surtout aux échanges car ils sont enrichissants dans le regard que nous pouvons aussi avoir sur les autres possibilités.

Le cabinet d’études est extrêmement performant ; les études qui sont menées, et surtout les réflexions, sont intéressantes.

Notre objectif était de mener la réflexion le plus longtemps possible pour envisager l’avenir d’une manière rationnelle, ne pas avoir de position uniquement de principe, et de bien regarder ce qui serait le mieux pour l’ensemble de nos administrés et de notre territoire, là où les projets semblent correspondre aux dix, quinze ou vingt ans que nous avons devant nous.

Monsieur JEZEQUEL demande quelle était la réaction des trois maires « rejetés ».

Madame DELPEUCH répond que certains s’y attendaient car l’enclave de Guernes et SaintMartin-la-Garenne est connue depuis longtemps. Le fait d’attendre jusqu’au bout en espérant ne fait pas changer la loi. La loi de 2004 permettait que des communes puissent adhérer à une intercommunalité sans qu’il y ait continuité. Il suffisait que les communes se trouvant au milieu ne s’opposent pas à leur intégration, comme par exemple Drocourt et Sailly.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 24 mars 2011.

A l’époque, Fontenay-Saint-Père ne s’est pas opposée à cela et se retrouve aujourd’hui coincée entre les deux. Il n’y avait pas forcément eu cette lecture là des textes, surtout par rapport à la loi de 2010. Pour Guernes, il n’y avait pas grande réaction.

Il y a des déceptions car, quand on a envisagé des choses depuis un certain temps, il est toujours difficile de s’entendre dire que cela ne sera pas possible.

Il y a eu un conseil important du Préfet qui a demandé aux communes de rencontrer les villes se trouvant autour d’elles, et qui vivent déjà dans la CAMY, afin de discuter, de voir comment elles sont organisées, etc.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Fait à Gargenville, le 24 Mars 2011
Le Maire, Le Maire,
Nicole DELPEUCH

LA DÉFENSE GARGENVILLOISE