dimanche 24 novembre 2019

Gargenville...Les pigeons sont là…lequel arrivera le 1er en mars 2020!!! un mystère...


Gargenville...Les pigeons sont là…lequel arrivera le 1er en mars 2020!!! un mystère...

 

La vague de candidats potentiels se précise et s’affine, actuellement 4 listes en formation, qui ira jusqu'au bout de la rue de Jane Couvry pour découvrir la vérité!!!

 l'environnement familial...le test...
-Jean LEMAIRE, notre Maire sortant, dit de l’UDI aux dernières nouvelles, 75% des actuels conseillers ne souhaitent plus participer à la destruction de la ville depuis 2014…peut-être quelques prises de conscience, car le personnage capricieux s’est attribué durant son mandat « le pouvoir sur l’Urbanisme » sans discussion possible et cela a été destructeur pour la ville et les bougres d'élus n'y ont vu que le feu apaisant de la Mairie. Nous en mesurerons la cata en 2025 avec ses OAP en centre ville si rien ne change, celles-ci ont été créées pendant le mandat de Mme Delpeuch et Jean n'a rien fait pour arrêter le massacre dans la ville.

-Yann PERRON, l’opposition actuelle dit de droite, le dauphin de Mme DELPEUCH, conseillère des tiroirs et dossiers secrets prête à bouleverser la scène politique à la moindre faiblesse du jeunot et de bousculer l’échiquier au dernier moment; elle est  aidée de notre singulier et distingué Pierre BEDIER. Le petit Yann sera entouré que de grabataires qui lui sont imposés, les anciens barons de Sami dont la moyenne avoisine les 70/80 ans, en effet le plus ancien frôle les 85 balais et un peu grabataire sur les bords; il y en a parait-il une douzaine de réservistes, des vieux grognards qui ne comprennent pas que le monde qui change depuis leur cher maison de retraite. Dommage pour lui seul il aurait certainement fait la différence sans ce troupeau de retraité. Eh oui à Gargenville ont fait du neuf avec du vieux, c’est ainsi du coté de la droite actuelle; de plus il a voté pour la 5G un comble pour l’opposition enfin ce n’est pas la 1ère fois que ce genre d’erreurs.

-La DÉFENSE GARGENVILLOISE, elle est en mode recherche de candidats potentiels, elle remue les vieux pots du temps passé en espérant un miracle. Mais, vu les responsables connus de cette association elle n’ira pas bien loin, ceux-ci ont aussi la charrette de l’âge qui les poursuit inexorablement ne pouvant rajeunir ses cadres. Faut avouer qu’ils ont du tonus les bougres, surtout le P actuel qui n’hésite pas à écrire sur son site au Nom d'un candidat sans lui demander son avis…comment appeler çà de la dictature imposée et imprimée…ç’a promet dans l’avenir…

-Jean Paul  CHEREL,  un indépendant politique, ancien 1er Adjoint, qui désire présenter la liste de renouveau. Il rame, et surtout la place de l’Édile n'est pas définitive, la porte est ouverte à la jeunesse, il cherche le renouveau dans la ville et dans l’esprit de Gargenvillois « le vrai » tant bafoué à ce jour; il dit qu’il a l’avantage de la jeunesse avec lui, une moyenne d’âge de 30/45 ans et de bousculer ainsi les principes établis par les anciens qui se croient indéboulonnables depuis  bientôt 20 ans et qui détruisent la ville.

Le combat politique va être rude et il n’y aura pas d’entente entre eux d’après leurs dires, pas facile tout cela… 

Le trou financier communal est bien là caché par le maire actuel par des emprunts camouflés et la vente de biens de la commune cache la montagne…nous sommes maintenant à découvert plus de solution « la faillite communale est là à nos portes, tant annoncée et organisé par Mme DELPEUCH en 2010 », le nouveau Maire sera bien obligé de recouvrir à de nouveaux emprunts pour atténuer le trace du passé…Il faudra la cour des comptes pour en savoir plus...

Les Gargenvillois se retrouvent pris en otage, il n’y jamais d’honneur et de vainqueur dans une commune, simplement des Gargenvillois(es) en recherche de tranquillité et sécurité et d’environnement décisif car il faudra bien gérer les erreurs du passé… il n’y a plus d’alternative …il faut virer les anciens barons. 

Les matières à discussion sont multiples sur tous les sujets actuels, il en va en ce moment de la 5G dans un quartier bien protégé jusque là et puis il y a en centre ville des centaines de logements sociaux dans plusieurs endroits de la ville.

Faut-il aussi sortir du GPESO de force avec d’autres communes pour retrouver nos espaces biens verts d’antan…il faudra un référendum décisionnel afin de garder la volonté des et Gargenvilloises.

Vas, bon vent à Gargenville...2020 c'est demain.

JP CHEREL


vendredi 15 novembre 2019

Ma ville frappée d’amnésie totale…

Soulevons un bout du voile de « la vérité » si possible  sur les dernières élections de 2014 de Gargenville notre ville…et cela ne changera rien à la situation actuelle.

Jean LEMAIRE a bien été élu par la FUSION des listes avec l’aide d’un parti politique bien représenté à l’élection Présidentielle, certains membres s’installent d’ailleurs en bonne place au C.M.

De la liste de Pierre Marie DARNAUT, 2 conseillers municipaux ont été retenus un adjoint en très bonne place et un remplaçant du démissionnaire de cette année…

nuage sur la ville
Un accord s'est engagé avec P.M.D. et la « Défense Gargenvilloise » et décide dans un bureau face à la Mairie de s’unir avec Jean LEMAIRE contre le projet « PORCHER » du Maire sortant et de ses 600 appartements et ainsi faire blocage au projet dantesque mis en place...ce n’est que le début des belles promesses…  

"J’étais à cette époque le Président de cette association".




Elle est donc bien réelle cette fusion entre de Jean LEMAIRE et Pierre Marie DARNAUT même si celui-ci ne figure pas comme Conseiller Municipal actuellement, il est le tète de liste et ses deux élus représentatifs de sa formation sont dans la majorité de Jean LEMAIRE ; il est étonnant qu’ils votent sans retenue sur toutes les décisions à chaque conseil ce qui parait bien étrange de leur part??? A se demander s’ils ont toujours attache à P.M.D.

Dans l’Extrait du conseil municipal de 25 novembre 2011 ci joint, nous relevons la parfaite maitrise de M. LEMAIRE sur le danger que représente TOTAL et les répercutions sur la population avec la crainte d’un SEVEZO trop proche de "PORCHER" et cela nous rassurait de nous unir avec lui dans attente d’un référendum communal sur la ville et en demandant « l’ AVIS DE LA POPULATION ».

Sachant…que la défense Gargenvilloise avait déposé plusieurs recours contre le projet « PORCHER» elle bloquait fermement les permis de construire déposés, tout semblait fonctionner vers le sens des Gargenvillois de réduire "PORCHER"…mais voilà rien n’a été respecté.
hommage à cette jeunesse perdue
Le vent a tourné dès le lendemain des élections…nous avons tous assisté impuissant à notre manipulation…les engagements et les promesses s’effacent et 
« Les Hauts de Rangiport » s’élèvent et ce n’est qu’un début sur Gargenville

Ce site industriel a connu la mort de 6 personnes depuis sa fermeture industrielle, encore la semaine dernière un jeune de Gargenville a perdu la vie escaladant une grue; le chantier n'est pas souvent fermé et non gardé correctement et les gamins en prennent à leur aise...
"je dis que ce site est maudit."...à savoir qu'il existait une porcherie à cet emplacement et que les viscères souillent la terre promise.




L’ÉTAT est là dans la bulle représentée par EPANSA » comme le cite Jean LEMAIRE dans la délibération N°11 H 115.

LE MAIRE aurait pu s’arrêter là…mais NON !!! 

De nouveaux logements apparaissent et sont à venir sur la ville…lui qui critiquait tant les anciens Maires, la course reprend irrémédiablement le travail de constructeur de barres à vies avec l’aide de l’État s’élèvent…et pourtant l’État c’est nous…parait-il??? 

La continuité de l’ancien Maire est assurée.

 
L’Avenue Lucie Desnos ressemblera bientôt à d’autres grandes villes par un changement radical avec une nouvelle population…bientôt une nouvelle ère va s’inscrire…dans les années 2025 Gargenville sera une autre ville et c’est demain plus d'espace vert entre Mantes et Les Mureaux que la continuité du Grand Paris.   

Dans la délibération nous voyons bien la manipulation de dépasser les 600 appartements avec en tout 11 élémentaires et 6 maternelles même si tout les élus et Gargenvillois crient le contraire nous y allons doucement, les surfaces sont déjà prévues dans le projet de construction en cours.

On se doit en tant qu’élu dans une commune de ne pas changer d’avis et de ne pas rejeter l’entente dans un programme établi ensemble et de ne pas trahir la volonté des Gargenvillois».

« Je tiens une fois de plus à remercier les Gargenvillois et Gargenvilloise de nous avoir soutenu et apporté leur vote en 2014; nous avons essayé et nous sommes sans regret ni rancune. 
Je rappelle ma position de 1er Adjoint de la ville en 2008/09 fermement opposé au projet PORCHER non pas contre les logements sociaux imposés mais contre la construction en barres telle qu'elle se présente actuellement…je suis sans attache et j’écris sans pression de formations politiques communales actuelles ou associations, je pense pouvoir m’exprimer librement…ou du moins je l’espère »…

Je souhaite bonne chance à Gargenville.

Jean Paul CHEREL


Que disait si bien à cette époque M. LEMAIRE au conseil municipal du  25/11/2011 au sujet sensible sur le Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques(PPRT) autour du dépôt pétrolier TOTAL à Gargenville??? 
(en gras)

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2011
A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Délibération n° 11 H 115 : Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques
(PPRT) autour du dépôt pétrolier TOTAL Raffinage & Marketing à Gargenville
Depuis l’accident survenu au sein de l’usine AZF en 2001, il est apparu nécessaire de mieux réglementer l’urbanisation des sites classés en SEVESO seuil haut. Le législateur a créé un outil spécifique qui est le plan de prévention des risques technologiques.
Le 15 juin 2009, un arrêté préfectoral porte prescription du site TOTAL.

Du fait d’investigations complémentaires nécessaires, le délai d’approbation du PPRT a été prorogé le 15 décembre 2010 pour un an.
Il est aujourd’hui proposé pour avis des Conseils Municipaux des communes concernées.
Vu les articles R.515-39 à R.515-44 du Code de l’Environnement,
Considérant les pièces constitutives du PPRT, à savoir :
- La note de présentation qui décrit les installations, les risques qu’elles présentent, l’explication de la délimitation des périmètres, des mesures proposées et reflète le processus d’élaboration du plan,
- Le plan de zonage réglementaire,
- Le règlement avec, pour chaque zone ou secteur, les mesures d’interdiction et de prescription, les servitudes d’utilité publique, les mesures foncières, les mesures de protection des populations et l’échéancier de mise en œuvre des mesures,
- Les recommandations visant à renforcer la protection des populations,
Madame DELPEUCH précise qu’il s’agit d’un document qui vise à règlementer l’urbanisation autour des sites SEVESO.

Monsieur LEMAIRE dit que l’opposition votera le PPRT car cela est important dans la mesure où il s’agit des biens et des personnes, même si l’opposition n’est pas d’accord sur les zonages. Il faut le voter en l’état, l’enquête publique interviendra ensuite. Nous aurons donc l’occasion, ainsi que les Gargenvillois, de pouvoir dire ce que nous en pensons. Suite à la lecture des documents, notamment du rapport du 24 septembre 2009, j’ai été surpris par le représentant de l’EPAMSA qui souhaitait savoir si une certaine souplesse peut être accordée ponctuellement ; il précisait que cela pourrait devenir difficile d’implanter de nouveaux projets, en cas de chevauchement de différents zonages. Il est rappelé que le guide méthodologique prévoit des règles strictes pour les niveaux d’aléas les plus forts, ce qui n’est pas le cas de Gargenville, en fonction du type d’activité mais aussi des règles à adapter en fonction du contexte local. C’est donc tout l’enjeu des réunions des personnes et de la DRIRE qui ont eu lieu, et des organismes associés, de prendre en compte le contexte local chaque fois que le guide PPRT laisse une marge de manœuvre. Ce rapport du 24 septembre ne dit pas s’il s’agit d’Issou, de Porcheville ou de Gargenville. Étant donné qu’il y a des projets avec l’EPAMSA sur Porcheville et Gargenville, cela m’a énormément interpelé et je ne voudrais pas que le zonage, qui a été fait aujourd’hui, ait été un peu minimisé par rapport à un projet Porcher, etc. Par contre, nous émettrons tout de même des réserves par rapport à cette zone réglementaire B2 lorsque l’on voit comment elle est étendue sur Issou et Porcheville, et comment elle l’est si peu sur notre commune, et compte tenu des dix cuves qui se trouvent au nord-ouest de la raffinerie.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 3
Par ailleurs, un point n’a pas été soulevé dans ce rapport : le phénomène des dispersions de fumées en cas de sinistre, car nous savons que les fumées peuvent contenir aussi des particules toxiques pouvant engendrer des problèmes de santé sur les populations. Comme nous avons des vents dominants d’Ouest, nous aurions donc plus de risques d’avoir ces fumées chez nous que sur Issou ou sur Limay. Je pense aussi qu’il faudrait demander à l’Etat, ainsi qu’à TOTAL, d’agir pour qu’aucune nouvelle implantation de cuve ou de réservoir ne puisse avoir lieu sur le site pouvant créer de nouveaux aléas après qu’une urbanisation de la commune ait été faite au niveau de la raffinerie (site Porcher). Enfin, il est dit également dans le règlement des PPRT que le financement des mesures d’expropriation et de délaissement fera l’objet de conventions tripartites entre les industriels à l’origine du risque, les collectivités territoriales et l’Etat ; ce qui veut dire que la commune peut être impliquée dans ce financement. Je trouve que la commune n’a pas du tout à s’impliquer dans un tel financement puisqu’elle n’est pas à l’origine de la décision d’implantation de la raffinerie. Certains des biens exposés aujourd’hui existaient avant même que la raffinerie existe. Lors de la réunion publique du 22 octobre à Issou, cela a soulevé un certain tollé, vis-à-vis des habitants de Porcheville notamment qui sont très touchés par cela, et où les maires concernés n’acceptent pas ce financement par la commune. Je pense que Gargenville devrait être sur la même longueur d’onde pour éviter ceci. Collégialement et unanimement, je souhaite que l’on puisse au moins être d’accord là-dessus.

Madame DELPEUCH dit, en ce qui concerne l’expression de l’EPAMSA dans ce rapport, pour avoir assisté aux réunions de suivi de cette commission, le moindre fait que la définition du périmètre de ces limites soit basée sur des projets futurs n’a jamais été évoqué. La définition des périmètres, leur tracé et leurs calculs n’ont été faits qu’à partir des études de risques potentiels et des modélisations qui permettent de dire qu’il y a deux risques. Le premier est un risque d’incendie au niveau du contenu d’une des cuves. Le risque le plus important concerne la cuve se trouvant au centre du périmètre, quasi le long de la voie ferrée, tout à fait à l’Est du site TOTAL, au carrefour des communes d’Issou et de Porcheville. Il s’agit d’une cuve de brut, c’est pourquoi elle pourrait présenter le plus d’impact en termes d’incendie. Ce qui est mesuré c’est le périmètre qui aurait des impacts thermiques sur l’urbanisation présente. Le deuxième risque est ce que l’on appelle le risque de boil over, c’est-à-dire une explosion qui est différée de 6 à 8 heures par rapport au début de l’incident.
C’est pour cela aussi que nous avons ces plans de sauvetage avec des répétitions pour savoir comment évacuer les populations à proximité. D’après ce que nous avons vu, ainsi que toutes les études présentées, les périmètres ne sont déterminés que par rapport à l’analyse des risques et à la mesure de ce que représente ces risques sur le plan thermique et sur le plan du boil over. Pour ce qui est des fumées, a priori elles n’interviennent pas dans la définition des périmètres dans la mesure où il y a tout de suite des actions contre ces fumées et qu’elles ne sont pas forcément porteuses de particules dangereuses pour l’être humain. Il est bien évident aussi, que si un incident du type incendie se produisait, le plan de prévention entrerait en jeu et, à la faveur de l’exercice que nous avons déjà fait en 2007, il y a effectivement évacuation dans un premier temps à la sirène. Les populations savent qu’il faut se cloisonner chez soi, arrêter sa VMC pour qu’il n’y ait plus de circulation d’air, calfeutrer ses fenêtres, etc. Ensuite il y a évacuation d’un certain nombre de quartiers menée par les autorités sous l’ordre de la Préfecture qui a tout de suite la main sur le déroulement du plan de sauvetage. De plus, dans ces périmètres il y a différents stades (B1,B2, B3, etc.). Effectivement, il y avait déjà des constructions sur Porcheville et sur Issou avant 1968 ; la raffinerie est arrivée après. L’action de raffinage s’est éteinte mais cela reste aujourd’hui un grand centre de stockage. Le PPRT est le reflet d’un certain nombre de précautions prises par rapport à l’urbanisation existante ou future. Il donne des préconisations. Dans les zones que l’on voit sur la carte, les communes d’Issou et de Porcheville sont fortement impactées avec des constructions dans ces zones pour lesquelles il y a des préconisations. Par exemple, si des personnes souhaitent faire des travaux, il leur est recommandé de poser des huisseries d’une qualité donnée avec une tenue à la chaleur ainsi qu’une tenue à un certain nombre de barres de pression, idem pour les toitures, etc.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 4
En terme de délaissement ou d’expropriation, il n’y a qu’un bâtiment frappé dans ce PPRT :
il s’agit de l’atelier de l’entreprise REP, arrivée après et implantée sur une zone jugée dangereuse. Il s’agit du seul bâtiment qui serait exproprié. Autrement il y a juste un pavillon au ras de Porcheville qui serait frappé de délaissement, c’est-à-dire que le jour où les propriétaires souhaiteraient partir ou vendre, ce pavillon ne pourrait pas être vendu. Par ailleurs, il est prévu par la loi de 2003, mise en oeuvre après l’accident d’AZF à Toulouse, que toutes les négociations sur les expropriations sont tripartites entre l’Etat, l’industriel en cause et la commune sur laquelle est implanté le bâti à exproprier. Cela ne veut pas dire que la somme à débourser pour l’expropriation sera divisée en trois. Il est bien évident que les communes ne sont pas à l’origine du risque et n’ont pas forcément géré l’implantation des sociétés. Cela peut correspondre, au plus bas, à l’euro symbolique pour la commune.
Beaucoup de personnes sont concernées pour être dans ces zones. Cela veut dire que de l’urbanisation nouvelle ne peut pas se faire sur certaines zones. Par exemple, Issou avait réservé des terrains le long de la voie ferrée pour y construire des logements sociaux. Avec le PPRT en place, il s’agit directement d’une zone B3 qui n’est plus constructible.
L’urbanisation existante est soumise à certaines règles éventuelles en cas de revente ou en cas de travaux, mais l’urbanisation future n’est pas possible partout. En ce qui concerne la société REP, ce sera une négociation entre la commune d’Issou, TOTAL et l’Etat. Pour ce qui est de notre commune, nous sommes très peu impactés par le périmètre du PPRT, si ce n‘est par les zones de recouvrement boil over en B2. Il n’y a donc pas d’interdiction d’urbanisation sur les franges. Quand on regarde le schéma, on constate qu’une petite pointe du bas de la zone des Garennes, ainsi que le haut de la rue des Coulins, sont concernés par cette zone B2. S’il y a des constructions, elles sont donc possibles mais avec des règles données. La station d’épuration est aussi concernée mais elle n’est pas habitée, il n’y a qu’une présence ponctuelle. De plus, il est bien évident que l‘enquête publique aura lieu et que toutes ces remarques peuvent être notées sur les documents y afférant. En tant que représentants à la CLIC, nous pouvons dire aujourd’hui que le résultat est bien le reflet des débats auxquels nous avons assisté. Le périmètre est considérablement amoindri par rapport au précédent. Ce périmètre avait été défini très vite après l’incident d’AZF.
Aujourd’hui les modélisations ont évolué pour calculer les risques, ainsi que toute le mesures de sécurité puisque, chaque année, il y a un investissement important sur le site pour sécuriser au maximum les activités. A certaines questions, les bureaux d’études ont toujours donné des chiffrages de majoration qui avaient été pris, comme dans toutes les déterminations de ce type de périmètre. Il est bien évident que l’on ne fait pas un périmètre au plus juste. Les bureaux d’études ont des calculs et des modèles informatiques avec des majorations afin de déterminer un périmètre le plus prudemment possible. Il s’agit bien de ce qui est annoncé par la DRIRE. La question se pose de savoir s’il y a motion ou non, s’il y a une autre solution, si nous annoterons l’enquête publique en temps et en heure. Tout d’abord, nous pouvons acter que nous avons eu toutes les informations ; ensuite, qu’elles correspondent au travail que nous avons vu se faire depuis un an sur ce PPRT. De plus, nous pouvons prendre acte de cette étude. Par contre, l’enquête publique permettra effectivement à ce que chacun puisse s’exprimer sur le sujet.

Monsieur LEMAIRE ajoute que le problème de fumée évoqué précédemment est un des points soulevés sur un risque SEVESO de ce type-là, où il y a un stockage, et une association de défense se bat énergiquement avec ceci car ce phénomène n’est pas du tout pris en compte. Je pense que cela devra absolument figurer à l’enquête publique. Par ailleurs, je souhaite qu’une communication très large de cette enquête publique soit faite, beaucoup plus large que pour la réunion publique d’Issou puisqu’à peine dix Gargenvillois se sont déplacés.

Madame DELPEUCH répond que des affiches ont été mises partout, à l’entrée des écoles, près des commerces, etc.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 5

Monsieur LEMAIRE pense qu’il aurait fallu distribuer une information dans les boîtes aux lettres pour que chacun soit informé.

Madame DELPEUCH dit que nous remarquons, même lorsque nous distribuons l’information dans 2.700 boîtes aux lettres, cela ne draine que dix personnes. C’est dramatique et dommageable mais c’est ce qui est constaté presqu’à chaque fois. Il est vrai aussi que le PPRT nous touche beaucoup moins que les autres communes et que l’on se sent moins impliqué. L’enquête publique sera effectivement ouverte aux heures normales comme c’est le cas à chaque fois.

Monsieur LEMAIRE demande à Madame DELPEUCH si elle est au courant d’une intrusion d’individus dans le site de la raffinerie.
Madame DELPEUCH répond affirmativement. Cela s’est produit en 2007 : trois individus sont passés par la Seine avec un canot. Si nous le savons, c’est que la surveillance a fonctionné et qu’ils ont été rapidement attrapés.

Monsieur LEMAIRE ajoute que le site n’est pas prêt de partir puisqu’il s’agit d’un site stratégique.
Madame DELPEUCH confirme. Ce site est stratégique car nous sommes tous consommateurs d’hydrocarbures, d’une part. L’Ile-de-France étant un gros consommateur, c’est un site important pour la région. D’autre part, ce site est surtout un centre de pilotage primordial puisqu’il gère, avec une grande salle de commandes, tous les flux qui se font dans l’oléoduc qui passe sur le coteau de Mézières, qui va du Havre à la raffinerie de Grandpuits en Seine-et-Marne. C’est aussi le site qui gère tout le départ de kérosène, par les canalisations Trapil, vers les aéroports d’Ile-de-France. C’est donc effectivement un site stratégique d’un point de vue de l’organisation logistique et de l’approvisionnement des hydrocarbures en Ile-de-France. Ce site a aussi fait vivre nos communes depuis les années
70. En tant qu’élus, on se doit de se rappeler cela. Lorsqu’on dit que la taxe professionnelle a permis à Gargenville de se structurer, d’avoir des gymnases, etc. c’est la vérité. Cela a permis de garder également une taxe d’habitation très basse. Cette taxe professionnelle a été une manne extrêmement importante pour la région ainsi que pour les emplois. Cela l’est beaucoup moins aujourd’hui car, comme partout, les installations se modernisent, il y a donc moins d’emplois à l’appui. On peut toujours vouloir que cela se passe ailleurs. Lorsque des Gargenvillois me disent que nous pourrions faire déménager la cimenterie, etc. ; effectivement nous le pourrions. Mais c’est quand même l’emploi qui a bâti la région. Il y en a encore et nous devons nous battre pour qu’il en reste plus. Si nous faisons avec les avantages, il faut faire aussi avec les contraintes. Et le PPRT sert à cela : il s’agit de dire que nous savons que le site existe, qu’il y a des risques et que nous devons pouvoir les gérer au mieux. C’est ce que nous essayons de faire, les choses avancent et aujourd’hui nous gérons les risques certainement de façon plus pointue qu’il y a une vingtaine d’années.

Monsieur LEMAIRE dit qu’il faut rester vigilant.
Madame DELPEUCH répond que nous sommes toujours présents dans toutes les réunions.

Monsieur LEMAIRE ajoute qu’il est très important que l’Etat et TOTAL ne construisent pas de nouvelle cuve et il faudra le porter à l’enquête publique. Aujourd’hui nous entendons des discours disant qu’il faut arrêter le nucléaire, etc. Ce sont des énergies qu’il faudra remplacer, mais on ne sait pas par quelles autres énergies. Nous savons très bien que ce ne sont pas les éoliennes, ni les panneaux photovoltaïques qui pourront les remplacer.
Comme ce site-là est appelé à rester, il peut aussi être appelé à augmenter sa capacité de stockage. Nous ne sommes pas à l’abri de cela. Il s’agit donc, à mon sens, d’un des points très importants dont il faudra discuter.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 6
Monsieur CHARBONNEAU précise, à la dernière réunion qui a eu lieu à Issou, qu’un des intervenants a demandé à TOTAL s’ils envisageaient de construire une nouvelle cuve ;
TOTAL ayant répondu très fermement qu’il n’en était pas du tout question. Cette réponse a, bien entendu, été notée sur le procès-verbal.

Monsieur LEMAIRE dit que les politiques peuvent changer.
Madame DELPEUCH ajoute qu’en matière énergétique nous avons devant nous une histoire qui va se réécrire et nous serons tous attentifs à savoir comment elle le sera. Un PPRT ce n’est pas non plus un document écrit pour toujours. Il est révisable à chaque fois que la situation évolue et elle ne pourra pas évoluer sans que l’on soit concerné par des réunions de modifications ou d’un nouveau PPRT. Nous serons donc forcément au courant et, bien sûr, nous devrons être vigilants. Aujourd’hui nous actons que les périmètres soient dessinés comme ils le sont, nous prenons acte du zonage et des préconisations pour chacune des zones, et nous essayerons de faire vivre l’enquête publique comme il se doit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Émet un avis favorable sur le projet de PPRT autour du dépôt pétrolier TOTAL Raffinage &
Marketing à Gargenville.


Délibération n° 11 H 131 : Réalisation d’un groupe scolaire - ZAC des Hauts de
Rangiport
La ZAC des Hauts de Rangiport
La ZAC des Hauts de Rangiport, dont le maître d’ouvrage est l’EPAMSA, est située au sud de la commune de Gargenville sur le site Porcher qui en est l’entité foncière principale.
L’architecte urbaniste de la ZAC est l’agence COBE/Mutabilis. L’EPAMSA coordonne étroitement son action avec la commune de Gargenville et avec l’EPFY, en charge des acquisitions foncières de l’opération.
Les enjeux du projet urbain développés par les agences d'architecture et de paysage CO-BE et MUTABILIS sont les suivants :
- développer une offre variée de logement ;
- créer un quartier durable à l’architecture de qualité ;
- proposer des espaces publics offrant des usages multiples;
- rattacher le quartier à la gare qui deviendra un point d'articulation ;
- rééquilibrer l’offre en matière de services par l'implantation d'un équipement public scolaire, d'activités économiques et de commerces.
Il s’agit, au travers d’un projet urbain raisonnable et cohérent avec l’environnement immédiat de rééquilibrer la commune en termes d’habitat et de services. La réalisation du projet entraîne un accroissement des effectifs scolaires qui nécessitera la création de cinq classes.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 21
Création du groupe scolaire Sud
Une étude de pré programmation réalisée par les programmistes du cabinet Medial a permis d’établir le préprogramme répondant à la fois :
- aux besoins des futurs habitants de la ZAC conformément à l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme,
- mais aussi à l’ambition d’un projet de la ville de réorganiser le fonctionnement scolaire à l’échelle de la commune par la création d’un groupe scolaire au sud de la commune dépourvue de ce type d’équipement.
La localisation prévisionnelle du groupe scolaire dans le cadre du parti d’aménagement des agences COBE/MUTABILIS est située au coeur du quartier à proximité immédiate du futur parc urbain et du petit pôle commercial qui offriront un cadre privilégié au groupe scolaire.
Un parking à proximité est également prévu.
Le cadre réglementaire de la ZAC
Le groupe scolaire Sud est un équipement inscrit au programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Les Hauts de Rangiport. Conformément à l’article R311-
7 du Code de l’Urbanisme, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l’accord de la Commune de Gargenville sur le principe de la réalisation du groupe scolaire, les modalités de son incorporation dans le patrimoine de la Commune et sur sa participation au financement.
Ainsi, l’équipement sera incorporé dans le patrimoine immobilier de la commune qui participera au financement de cet ouvrage.
Le dimensionnement du groupe scolaire répond pour partie aux besoins des futurs habitants de la ZAC Les Hauts de Rangiport mais aussi aux habitants des quartiers périphériques déjà existants.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code des Communes;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants, L2122-21 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L 311-4-2 et R 311-7,
Vu le rapport sur le groupe scolaire de la ZAC Les Hauts de Rangiport,
Madame DELPEUCH explique que le projet avance sur cette ZAC avec nos partenaires. Les enjeux de ce projet urbain sont connus puisqu’il s’agit d’abord de développer une offre de logements plus diversifiée et plus variée. Les constats sont faits : nous avons une très forte proportion de logements pavillonnaires individuels et plutôt grands, c’est-à-dire que la proportion parmi tous les pavillons est quasi à 50 % de pavillons supérieurs à un F5. Il s’agit également de proposer la création d’un quartier durable : un éco-quartier, avec une architecture de qualité puisque les cahiers des charges seront très serrés, ainsi que des espaces publics importants puisqu’un tiers de la surface est dédié aux espaces publics, que ce soit aux espaces verts et aux espaces de circulation de tout type. De plus, il est question de rattacher ce quartier à la gare qui devrait devenir, dans quelques années, un point d’articulation plus important qu’elle n’est aujourd’hui puisque nous travaillons aussi avec
l’EPAMSA, l’Etat, etc. sur l’optimisation de tous les trajets sur la rive droite.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 22
Des projets sont faits sur la rive gauche en termes de voies ferrées avec l’arrivée d’Eole en
2020, avec des TGV sur la Normandie, etc. puisque la voie de l’autre côté permet beaucoup plus ces projets. Pour autant, l’ensemble des maires de la rive droite se bat et Christine
PREAUD nous représente à toutes les réunions et manifestations pour que le cadencement sur la rive droite soit lui aussi travaillé et que nous ayons, le plus rapidement possible, des directs à partir de Meulan qui permettraient effectivement des gains de temps importants.
Nous espérons avoir une voie de circulation SNCF plus performante dans quelques années sur la rive droite. Ce quartier de la gare est donc très important. Il faut aussi rééquilibrer l’offre en matière de services avec l’implantation d’un équipement public majeur pour la commune : un établissement scolaire élémentaire et maternel, ainsi que des activités économiques et commerciales. Il est bien évident que notre commune, située sur la vallée, travaille, participe et bénéficie de tous les projets de développement d’activité économique sur cette vallée de la Seine, la Seine Aval, sur les 51 communes qui sont dans l’OIN (opération d’intérêt national). Toutes les personnes qui habitent en-dessous de la RD190, ce qui correspond à une grande partie de Gargenville en termes de superficie, font 3 km pour aller chercher leur baguette tous les jours. Il est peut-être grand temps que, de la Seine à la première boulangerie, on limite un peu ce trajet. Cela réduirait aussi le flux des voitures.
Nous proposons donc la création d’un groupe scolaire Sud qui ne répondra pas seulement aux habitants du nouveau quartier, mais aussi à tous les habitants se trouvant dans le Sud.
Nous pourrons faire l’économie des transports scolaires que nous gérons sur le budget communal, c’est-à-dire environ 60.000 € par an, que nous coûte le ramassage des enfants qui sont dans les quartiers Sud le matin, le midi et le soir. Avec un groupe scolaire à proximité, les déplacements ne seront pas les mêmes.

Monsieur LEMAIRE demande quel est le nombre de classes prévues.

Madame DELPEUCH répond, à aujourd’hui, les premières études nous donnent un groupe de 17 classes en tout : 11 élémentaires et 6 maternelles ; ce qui permettrait aussi, à terme, de voir évoluer tous les établissements scolaires du Nord puisque nous avons énormément de demandes en périscolaire. L’étude de pré-programmation qui a été effectuée, a fait un diagnostic complet de nos cinq écoles au Nord, se trouvant toutes au-dessus de la RD190.
Cela a permis aussi de mesurer, non pas la vétusté car les écoles sont très bien entretenues, par contre nous sommes loin des normes des établissements scolaires d’aujourd’hui, dans les locaux intermédiaires : locaux pour les ATSEM, locaux pour activités spécifiques, circulations, surfaces, etc. Nous avons des groupes scolaires qui datent et nous aurons à prévoir une évolution de ce patrimoine scolaire de façon à le mettre aux normes. Il est évident qu’il y aura un écart très important entre un groupe scolaire neuf, qui sera complètement aux normes et que l’on veut assez exemplaire en termes de bâtiment au moins RT 2012 si ce n’est un bâtiment à énergie positive, en termes d’environnement et de non-consommation d’énergie.

Monsieur LEMAIRE dit qu’il aurait été intéressant que l’on puisse avoir l’étude complète globale du scolaire d’ici quelques années. En tout état de cause, nous ne voterons pas pour ceci puisque nous ne sommes déjà pas d’accord sur le nombre de logements qui seront faits sur Porcher. Nous ne nous engagerons donc pas sur un établissement scolaire de cette importance. Pour rappel, le rapport de l’agence environnementale recommande de présenter une étude de diagnostic de pollution effectuée par l’établissement public foncier, et notamment, en particulier le positionnement envisagé pour l’équipement scolaire qui doit être examiné au regard des exigences applicables à l’implantation d’un tel bâtiment. On visionne un peu où se situera l’établissement scolaire mais pas avec exactitude.
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Madame DELPEUCH précise, dans le dossier de création, que la commission départementale de l’environnement donne un avis sur tous les périmètres de ZAC et émet un certain nombre de préconisations. La plupart des documents qu’elle demande sont déjà existants. Ils sortent des études préliminaires qui ont été faites dès le début de ce dossier (étude d’impact, étude de sol, étude sur la possibilité de géothermie, étude sur la biodiversité, etc.), ainsi que toutes celles qui ont été faites par rapport à la pollution et dépollution du site. Des carottages supplémentaires sont d’ailleurs programmés sur le site, entre la semaine 45 et la semaine 49, afin de valider à nouveau les études qui ont été faites.
Toutes les demandes de la commission environnementale du département sont prises en compte puisque les dossiers sont prêts et composent les annexes du dossier de création.

Monsieur LEMAIRE demande, si cela est possible, d’avoir une copie de l’étude globale qui a été faite.

Madame DELPEUCH répond que cela sera possible dès qu’elle sera terminée. Après la phase de préprogramme, c’est un pogromiste qui va retravailler sur la création de l’école.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité,
Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI),
- approuve la réalisation du groupe scolaire,
- approuve le financement de celui-ci,
- approuve l’intégration du groupe scolaire dans le patrimoine communal.

Délibération n° 11 H 132 : Contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) avec le Conseil Général des Yvelines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines du 24 février 2006 approuvant sa politique départementale en faveur du logement,
Vu la délibération du Conseil Général du 28 avril 2006 approuvant les modalités de mise en œuvre des nouveaux outils de sa politique en faveur du logement, et notamment le règlement du contrat de développement de l’offre résidentielle, modifié par délibérations du
20 octobre 2006, 24 octobre 2008, 26 mars 2010 et 10 juin 2011,
Vu la délibération du Conseil Général du 12 juillet 2006 approuvant l’actualisation du schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines,
Vu la délibération n° 11F83 en date du 30 juin 2011 approuvant la convention d’achat foncière pour la réalisation d’un projet urbain sur la commune de Gargenville,
Vu le projet de contrat de développement de l'offre résidentielle et son annexe financière, joint à la présente délibération, établi par le Conseil Général à l’issue des échanges avec la commune,
Considérant que le projet de contrat de développement de l’offre résidentielle est cohérent avec les objectifs poursuivis par la commune en matière d’urbanisme et d’habitat,
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Considérant que l’aide du Département constitue un soutien financier pour encourager le développement d’une offre de logements diversifiée, à savoir la construction de
391 logements, dont 28 % à caractère social sur la période 2011-2013,
Madame DELPEUCH rappelle que le Conseil Général des Yvelines a mis en oeuvre, à compter de 2007, une mesure particulière pour aider et accompagner les communes qui se lancent dans la construction de logements, communes pour lesquelles le schéma départemental estime que la demande existe. Sur la vallée de la Seine, nous sommes effectivement concernés. Ce contrat prend la base de la moyenne de constructions de logements faites sur la commune, sur la période précédente, et aide la commune pour tout ce qui est développement de surface publique, etc. inhérente aux différents projets d’urbanisme, à hauteur de 5.000 € par logement. C’était 10.000 € sur les trois premières années du dispositif. Gargenville avait une moyenne de constructions de logements annuelle de 33 logements sur toutes les années de référence. Nous aurions donc dû être financés à partir du 34ème. Cela veut dire que les 33 premiers logements construits ne sont pas financés. Pour tous les autres logements, la commune s’engage à travers ses projets. Cela ne concerne pas que la ZAC Rangiport puisqu’il s’agit aussi des autres projets dont les permis de construire sont ou seront déposés en 2011, 2012 et 2013. Une des conditions de l’Etat est que tous ces projets doivent permettre aux communes de progresser dans leur respect de la loi SRU pour atteindre les 20 % de logements sociaux. L’Etat et le département ne souhaitent pas aider les communes qui construiraient plus de logements que d’habitude mais uniquement des logements qui ne sont pas gérés par des bailleurs sociaux. Il serait donc stupide de ne pas profiter d’une telle mesure, et de nier que 72 % de la population de
Gargenville peuvent prétendre à avoir un logement social lorsque l’on regarde les plafonds et les déclarations fiscales. Le logement social n’est pas un logement particulier puisqu’il s’agit du logement qui peut accueillir toutes les classes moyennes de notre société ; il est appelé ainsi parce que sa construction est aidée par l’Etat. Il est bien évident que nous participons, comme toutes les communes, au fait que nous devons diversifier et donner l’offre qui correspond aux besoins. Nous avons donc prévu, sur cette période, y compris des projets privés à la condition qu’ils ne nous pénalisent pas en termes de non-constructions sociales, un programme pour 391 logements dont 111 à caractère social, dans la période
2011 / 2013. Sachant que ce sont des permis de construire déposés à fin 2013 donc pour beaucoup livrables fin 2014 voire fin 2015. Sont concernés 260 logements sur la ZAC des
Hauts de Rangiport, les autres étant d’autres projets répertoriés et connus, et qui correspondent aux exigences du dossier : 54 dans l’avenue Lucie Desnos, 41 dans la rue
Gambetta. Le reste est la construction diffuse moyenne (12 par an).

Monsieur LEMAIRE ajoute qu’il y a une condition essentielle car les 1.475.000 € que la commune va toucher doivent servir aussi à des dépenses d’équipement qui nous permettront de faire face aux conséquences du développement. Comment ce montant serat-il utilisé ?

Madame DELPEUCH répond que nous venons de voter pour la nécessité d’un groupe scolaire de qualité. Le propre d’une ZAC est que toutes les opérations de voirie, de réseaux, d’aménagement, d’espaces verts, etc. sont comprises dans la ZAC. La commune prendra à sa charge les équipements publics du type groupe scolaire en priorité. Cela sert justement à ce qu’il ne soit pas pénalisant pour une commune de voir arriver de tels équipements. A propos de ce dossier, nous avons eu la copie fournie par l’Agence d’Urbanisme, après la réunion du 10 novembre, relative à l’information préalable aux premières réunions sur le
PLU. Fort de ce qui nous a été expliqué aussi en recherche de point mort, c’est le calcul d’ici
à 2020, fait par les démographes associés aux urbanistes, du nombre de logements nécessaires pour que Gargenville ne perde pas de population. Nous avons travaillé cette semaine sur tous les permis en reprenant toutes les créations de logements sur Gargenville.
De 1999 jusqu’en 2010, soit en 12 ans, il a été construit sur Gargenville 349 logements (source : Direction Départementale des Territoires qui gère tous nos permis de construire).
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En regardant l’évolution démographique de notre commune, notamment au regard des premières validations du recensement qui a eu lieu en février 2011, nous étions 6.610 habitants en 1999. Au recensement de début 2011, nous avons 6.681 habitants. Cela veut dire, pour 349 logements en 12 ans, nous avons 71 habitants de plus. Les démographes l’expliquent avec différents éléments. Comme les recenseurs nous le disaient, de nombreux grands pavillons ne sont occupés que par une personne. Même lorsqu’il s’agit de famille, nous avons rarement aujourd’hui des familles de 6 personnes ; nous avons plutôt un couple et 2 enfants. Une grande majorité des personnes qui viennent nous demander des logements sont des personnes qui se séparent et qui ne souhaitent pas s’éloigner pour que les enfants continuent à vivre avec les 2 parents ; cela fait donc 2 logements pour une seule famille. Beaucoup de personnes ont des gardes partagées : il s’agit d’un tiers des couples aujourd’hui qui se séparent en Ile-de-France. Il est très perturbant de voir qu’en
12 ans, avec 349 logements créés, nous avons 71 habitants de plus. Il faut se dire aussi que toutes les dotations faites aux communes par l’Etat, sont calculées au nombre d’habitants et qu’on est donc sur des dotations qui vont baisser un peu puisque nous avions
6.725 habitants en 2006. Nous perdons de la population et pourtant nous avons une population qui, comme ailleurs, est beaucoup plus exigeante en termes de services. D’un côté, nous devons maintenir tous nos bâtiments et nos installations, de l’autre assurer des services demandés plus importants pour une population qui baisse. Nous sommes dotés (dixit le Maire précédent) d’installations publiques pour une ville de 20.000 personnes. Tout le monde nous le dit mais il n’empêche qu’il faut les porter, les entretenir, et pouvoir les garder en bon état. La difficulté est là, avec aussi toutes les dotations aux collectivités territoriales aux communes à la baisse. Pour nous la priorité est de répondre aux besoins de logements. Anne-Marie MALAIS gère en ce moment une liste de 191 demandes pour les logements communaux, souvent couplées pour une demande de logement social. Le besoin est réel. Cela se solde quelquefois par de grandes crises de détresse avec des interventions extrêmement difficiles pour nous, avec des personnes qui n’acceptent plus d’être logées de manière précaire soit chez des parents, soit chez des amis. Il faut d’abord répondre ; c’est un devoir de solidarité. Les Hauts de Rangiport sont nécessaires. Nous avons une zone et l’opportunité de reconstruire Gargenville dans sa ville, de le faire le mieux possible avec des règles d’urbanisme extrêmement strictes que l’on ne pourrait pas imposer à des promoteurs privés en cas d’acquisition par ces derniers. Cette opération c’est d’abord de la solidarité, et ensuite la volonté de bien faire et faire progresser Gargenville. Donc l’arrivée de 300 ou 400 logements c’est pour répondre aussi, en 20 ans puisque les derniers permis de construire seront en 2025, à ces préoccupations-là et répondre d’abord aux Gargenvillois, par exemple ceux qui sont partis et qui veulent revenir. Nous proposons donc de nous engager dans ce contrat de développement de l’offre résidentielle avec le département, puisque 5.000 € par logement au-delà de la construction moyenne habituelle cela nous fait une manne de
1.475.000 € à ne pas laisser passer. Par ailleurs, il faut savoir que ce dispositif nous amèneà fin 2013, sans certitude d’être reconduit. Je peux également annoncer aujourd’hui que nous serons le 100ème CDOR du département des Yvelines et probablement un des derniers.

Monsieur LEMAIRE ajoute qu’effectivement il y a beaucoup de maisons où habitent des personnes seules mais il faut aussi s’interroger, et qu’il y ait une offre résidentielle pour ces personnes-là car il n’y a pas d’offres particulières qui puissent les intéresser.

Madame MALAIS précise que le gros problème pour Gargenville est la taille du logement.
Nos nombreuses demandes concernent essentiellement des F3.

Monsieur LEMAIRE répond que les seniors ne veulent pas forcément aller dans des immeubles.

Madame MALAIS ajoute qu’ils veulent bien y aller mais dans des F3 de manière à garder leurs meubles.
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Madame DELPEUCH précise que les Hauts de Rangiport ne seront pas que des bâtiments.
Tout d’abord, nous n’aurons pas plus que des R+2. Nous savons aujourd’hui que le logement, dit logement intermédiaire, est très demandé. Il y aura également des logements individuels. Il est vrai que, l’obligation d’avoir des constructions avec possibilité d’accueil de personnes à mobilité réduite quasi-généralisée, est importante. Nos personnes âgées ont aussi besoin de rez-de-chaussée avec tous les aménagements adéquats. Par ailleurs, quand on dit logements, ce sont des calculs théoriques ; tous les projets sont possibles y compris des projets où, dans un bâtiment, tous les rez-de-chaussée regroupent un certain nombre de personnes âgées, voire avec un lieu commun. Cela n’est pas exclu. Nous faisons des portages et nous continuerons à en faire. Tout est possible, et les mêler à une population plus jeune est aussi intéressant. Le but est de répondre à la demande y compris pour les personnes âgées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité,
Par 22 voix Pour, 5 voix Contre (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI) et aucune Abstention,
- approuve le projet de contrat de développement de l’offre résidentielle et son annexe financière, attaché à la présente,
- prend acte que l’annexe financière prévoit l’attribution d’une subvention départementale forfaitaire prévisionnelle de 1.475.000 € et le versement d’un premier acompte de 20 % de la subvention à compter de la signature du contrat par les deux parties.
- autorise Madame le Maire à signer le contrat de développement de l’offre résidentielleavec le Conseil Général des Yvelines.

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UN RAPPORTEUR
JP CHEREL

 ARTICLE EN COURS LA POLLUTION GARGENVILLE 2005/2010 Le temps d'une Maire et d'élus scélérats dans le bois des jolibois à coté du gr...