TRACT de Jean Lemaire et ses vérités sur la gestion municipale

Le budget primitif était équilibré et il l’a toujours été !

Rétablir la vérité

1 - Extrait du Conseil Municipal du 24 juin 2010 :

Madame GALAIS, conseillère municipale, déléguée aux finances, précise «ce qui a alerté Madame La Préfète et qui a fait la transmission à la CRC (Chambre Régionale des Comptes) est que le compte administratif 2010 allait vers un déficit de 500 à 600.000 euros minimum».

2 - Lors de la réunion publique du 8 octobre 2010, Madame Le Maire compare des comptes administratifs des années antérieures qui sont les recettes et dépenses réelles d’une année budgétaire, avec un budget primitif 2010 où l’on démontre un déficit potentiel, sans prouver factuellement.

C’EST FAUX

Tout budget non adopté avant le délai légal (en l’occurrence le 15 avril, pour 2010) provoque automatique la saisine par le Préfet du Département de la Chambre Régionale des Comptes (article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT).

Un budget primitif par définition ne peut jamais être en déficit, il doit être à l’équilibre.

Enfin pourquoi lors de la réunion publique du 8 octobre ne pas avoir présenté la situation financière réelle de la commune au 30 septembre 2010 : un compte administratif sur 9 mois était possible.

Tout simplement parce que l’excédent aurait été sûrement important et la majorité municipale actuelle n’aurait pu s’en prévaloir…

1 - Extrait du Conseil Municipal du 10 août 2010 :

Madame GALAIS explique que «les décisions modificatives (ndlr : de la CRC) sont traitées en Préfecture et Madame la Préfète a validé «zéro euro» en subventions pour les associations sur le budget (...) La Préfecture va éplucher les décisions modificatives...».

2 - Lors de la réunion publique du 8 octobre

2010, Madame DELPEUCH, Maire de Gargenville a commenté le rapport de la CRC, en indiquant

«Pas de versement des indemnités dues aux élus»

«Pas de subvention aux associations de la commune».

C’EST FAUX

La CRC a rappelé que, conformément au code général des collectivités territoriales :«Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ; en conséquence, les indemnités peuvent être réduites...». «Les subventions aux associations n’ont pas de caractère obligatoire ; aucun versement n’ayant été effectué et le conseil municipal du 6 avril 2010 ayant refusé de se prononcer, les subventions peuvent être supprimées».

Dans ces conditions, les sommes ainsi économisées sont remises en suréquilibre, à charge pour la majorité municipale de se prononcer par un choix politique de renoncer aux indemnités d’élus, et de ne pas attribuer la totalité des subventions aux associations.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes peut être librement consulté sur le site :

www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Avis-2010.html

Un P.L.U. à nouveau en panne

L’équipe municipale majoritaire, par la voix de Madame le Maire, n’a de cesse de préciser que l’ancienne municipalité n’a pas renouvelé le contrat avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement Seine Aval (AUDAS) chargée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Pourquoi dans ces conditions depuis le 14 juin 2010, un nouvel appel d’offre n’a pas été lancé ?

Depuis plus de 10 ans, les règles d’urbanisme à Gargenville sont celles du Règlement National d’Urbanisme et le P.L.U est devenu l’arlésienne de Gargenville…

Que cela cache-t-il ?

A nouveau les logements rue Danielle Casanova et rue Jules Ferry : les permis, initiés sous l’égide de Madame le Maire, ne sont toujours pas annulés.

Une zone «Porcher» libre de construction avec combien de logements au final : 350 logements pour la phase 1 selon les écrits de

Madame Delpeuch* et la phase 2 combien ?

Encore 200, 300 pour arriver à un total de… ?

N’y a-t-il pas même une phase 3 ?

*Extrait de la lettre « Agir pour Gargenville

– Avril 2009 n° 1 – A propos du logement :«Sur l’ex-site Porcher (dans le cadre de l’O.I.N.) avec une maîtrise d’œuvre, déjà engagée, confiée à l’EPAMSA, la projet avance. Nous savons aujourd’hui que 350 logements d’habitat mixte seront construits, constituant la phase 1 de cette opération. (…) Pour des élus qui promettaient une urbanisation «très raisonnée»… Au total = 480 logements = 1 700 personnes = ¼ de population en plus».

Aujourd’hui, Madame le Maire ne signe aucun engagement qu’il n’y aura pas plus de 350 logements construits sur la zone PORCHER et l’EPAMSA déclare vouloir construire en densité maximale…

Madame le Maire nous impose par ses choix politiques une restriction budgétaire pour faire des économies. Pourquoi ?

Le projet Porcher devrait coûter beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent à la commune.

En effet il va falloir renforcer toutes les infrastructures pour accueillir ces nouveaux habitants. En face des emprunts, il faudra mettre des recettes nouvelles et la pression fiscale devra augmenter fatalement.

Dans le cadre de 500 à 600 logements, ce que nous pensons être le vrai projet à terme de Madame le Maire, on parle d’une augmentation de population de plus de 30%.

A titre d’exemple, par le passé, la commune a mis plus de 40 ans pour intégrer une augmentation de population équivalente.

Pour quel cadre de vie des Gargenvillois ?

Extrait Revue du Moniteur - 24 septembre

2010 : «les 1255 logements démolis à Mantes la Jolie seront reconstitués, pour près de 60 % dans le périmètre de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, soit dans le centre à travers des opérations de densification, soit dans les communes voisines soumises à l’obligation de rattrapage de la loi SRU» dont Gargenville fait partie).

Combien de logements allons-nous ainsi récupérer ?

EN 2011 SE PROFILE L’INTERCOMMUNALITE

Madame le Maire est dans une course contre la montre, il lui faudra tenter d’entrer à la

CAMY avant le démarrage effectif de Porcher.

Cela lui permettrait de transférer la délégation d’urbanisme et de voirie et faire prendre ainsi en charge le maximum par la CAMY qui détient les compétences d’urbanisme, mais cela revient aussi à donner tous les pouvoirs et les clés de la ville à la CAMY. Quel prix politique le président de la CAMY fera-t-il payer à Gargenville ? Quelle est la nature exacte des tractations en coulisses ? Promesses de financement plus important contre quoi ? Plus de logements ? Transfert de populations en provenance d’autres communes ?

En revanche, une communauté de communes comme celle des Coteaux du Vexin avec Fontenay-Saint-Père, Guitrancourt,

Issou et Limay, à la différence d'une communauté d'agglomération, par ses statuts, peut déterminer une voirie d’intérêt communautaire et de ce fait alléger les charges de construction en les mutualisant, tout en laissant la totale maîtrise du projet et de l’urbanisation à la commune.

La maitrise du foncier et de l’urbanisme est une des clés de l’harmonie gargenvilloise et, en ce sens, nous ne pouvons qu’être opposés à la stratégie de Madame le Maire avec la CAMY et une zone Porcher non maîtrisée.

La majorité municipale actuelle, lors de la dernière campagne, faisait état d’une «équipe qui rassemble des sensibilités politiques de droite et de gauche ou de gauche et de droite».

Alors pourquoi l’UMP est-elle omniprésente dans les références et les évènements de Gargenville liés à Madame le Maire ?

Lors du résultat des élections municipales le 6 juin 2010 : tout le staff UMP était présent et en liesse (conseiller régional, députée, élus et cadres de la mairie de Mantes-la-Jolie)

Dès le 7 juin 2010 : le site internet «Ensemble pour les Yvelines, site du groupe de la majorité départementale» - UMP- faisait état du résultat des élections municipales de la veille.

Un seul lien sous le nom de Nicole Delpeuch vers le site «Agir pour Gargenville».

Un article du Figaro du 19 juillet 2010 «Elections partielles : le PS concurrencé par ses alliés» indiquait : «A droite, à l’inverse, l’UMP voit sa suprématie renforcée (…) La droite a même repris à la gauche (…) deux petites communes franciliennes (Gargenville et Cesson)».

Une référence systématique à Mme Cécile Dumoulin, députée UMP sur la circonscription et des louanges permanentes de Mme le Maire sur les actions menées par cette dernière.

A la réunion publique du 8 octobre 2010 : M. Jean-Yves BOUHOURD est intervenu dans le cadre de l’agence départementale de conseil aux communes mais il s’agissait également du maire UMP de la commune de l’Etang-la-Ville (78620).

Présence «incognito» de Raphaël COGNET, ancien assistant parlementaire de Pierre Bédier, responsable de la formation de jeunesse de l’UMP, conseiller municipal UMP d’opposition de la ville de Limay, candidat investi par l’UMP pour les élections cantonales de 2011…

Madame DELPEUCH sera-t-elle sa suppléante aux élections cantonales de mars 2011 ?

Ce ne sont pas que des coïncidences !

Une politique d’ouverture sans étiquette ?

DEFENDONS ENSEMBLE NOTRE TERRITOIRE

Jean Lemaire et son équipe vous présentent tous leurs meilleurs vœux pour l’année 2011.