le relevage et l’incinération des tombes décidé par le conseil à l'unanimité

Article de la Défense Gargenvilloise le 22/10/2013

Délibération n° 13 D 57 : Ajout d’une tarification de concession dans le règlement du cimetière municipal

Madame DELPEUCH informe : nous avons dû prendre la décision de fermer un des portails du cimetière, celui du milieu. D’où de nombreuses réactions, comme tout changement. Nous ne pouvons pas mettre l’explication sur le portail car elle est un peu longue. Tous les cimetières ont des règlements qui visent à éviter qu’il y ait circulation dans le cimetière. Nous devons, à des horaires d’ouverture fixés, ouvrir et fermer des portes donnant accès au public, à pied ou au parking.

En même temps que nous avons fermé le portail, nous avons aussi posé une borne au milieu de l’allée du haut puisque, quand quelque chose est plus ou moins libre, les dérives vont vite. Nous nous sommes aperçus que beaucoup trop de véhicules circulaient dans le cimetière au plus près des tombes, même quand les personnes n’étaient pas invalides ou en difficulté réelle de se déplacer.

De même, nous voyons beaucoup de personnes libérer des chiens dans le cimetière, ce qui est aussi inacceptable.

Et par ce portail en bas, les entreprises avaient pris l’habitude d’aller travailler à des horaires qui leur convenaient, sans forcément passer par la mairie pour demander l’autorisation de pénétrer dans le cimetière pour faire des travaux, creuser une tombe, aménager un monument, etc. Comme dans tous les cimetières, personne ne doit entrer et faire des travaux sans être passé d’abord en mairie se signaler, avoir été identifié, pour savoir exactement quels travaux sont effectués et à quel endroit.

Sinon, nous nous retrouvons avec des dommages de matériel public ou de tombes, par des entreprises dont nous n’avons pas le jour précis de venue, etc.

Leur demander de venir en mairie, de se signaler, de demander la permission d’avoir la clé pour y aller, ou celle du poteau que nous avons mis, cela régule complètement les choses. Nous ne faisons qu’appliquer ce qui se fait partout.

Chaque fois que nous prenons ce type de décision, nous prenons la précaution de voir comment cela est géré ailleurs car toutes les communes ont les mêmes compétences au niveau des cimetières.

Par ailleurs, c’est aussi pour réguler des personnes qui allaient déposer leurs déchets verts au cimetière au lieu d’aller à la déchèterie. Certains ont été vus, la police municipale est intervenue et certaines personnes ont eu des courriers de rappel de bon comportement.

Nous souhaitons éviter ceci, puisque nous sommes là aussi pour garantir le plus grand respect des lieux et leur bonne tenue. Nous l’expliquons à toutes les personnes venant faire part de leur mécontentement.

Nous avons aussi fait réaménager une allée justement pour que les personnes qui, avant, entraient par le portail aujourd’hui fermé, puissent accéder plus facilement. Faites passer le message.

Nous délibérons maintenant pour créer un nouveau tarif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2223-5, Vu le règlement du cimetière de la commune approuvé par délibération n° 06C067 en date du 28 avril 2006, complétée par délibération n° 07C 084 en date du 27 Avril 2007,

Considérant que dans ce règlement la tarification pour une concession d’une durée limitée à 5 ans minimum est inexistante, il convient de la créer.

chaud et froid

Monsieur BLAISOT demande : est-ce que cela était beaucoup demandé ?

Madame MALAIS répond : pas forcément mais, s’agissant du minimum obligatoire, nous nous mettons dans la réglementation.

Madame GALAIS demande : que se passe t-il au bout de 5 ans si la concession n’est pas renouvelée ?

Madame MALAIS répond : comme pour les autres, nous demandons soit un renouvellement, soit un abandon.

Madame GALAIS demande : en cas d’abandon, comment cela se passe t-il ?

Madame MALAIS répond : les personnes ont deux ans pour répondre. C’est la procédure normale. En cas d’abandon, c’est le relevage et l’incinération, donc au bout de sept ans.

Madame GALAIS dit : je suppose que les frais d’incinération sont à la charge de la commune et qu’ils vont au-delà de 100 € très certainement.

Madame MALAIS répond : il y a maintenant la possibilité de l’incinération, puisque se pose la question du manque de places dans les cimetières. Pour ne pas incinérer, il faut une volonté expresse donnée lors de l’inhumation. S’il n’y a pas cette volonté expresse, lorsque l’on relève les tombes, on peut incinérer.

Madame GALAIS ajoute : et lorsqu’il y a une demande expresse de non incinération, même s’il y a une concession de cinq ans, elle perdure dans le temps ?

Madame MALAIS répond : oui, ensuite c’est une réduction, puis l’ossuaire pour 35 ans.

Madame DELPEUCH précise : il semblerait aussi que ce soit un tarif existant dans la réglementation pour une raison dite économique. Un décès dans une famille, c’est quelquefois d’un seul coup une dépense très importante. Nous savons tous qu’une inhumation coûte quelques milliers d’euros. C’est la possibilité peut-être pour des familles de ne pas payer tout de suite pour dix ans, de payer 100 € au lieu de 250 €, et de reprendre la concession plus tard.

C’est un mini engagement pour que la note soit moins lourde au moment du décès.

Madame MALAIS ajoute : la réglementation funéraire bouge énormément en ce moment.

Madame DELPEUCH poursuit : c’est aussi un travail important que de suivre cette réglementation funéraire parce qu’elle évolue beaucoup effectivement et la responsabilité de la commune est engagée en termes de gestion funéraire.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À l’unanimité, Approuve la création d’une tarification de concession de 5 ans, pour un montant de 100 €, à l’article n° 56 du règlement du cimetière municipal .

EXTRAIT du PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 28 JUIN 2013

DROIT DE REPONSE DE NOTRE ASSOCIATION

Dans un cimetière, il est indispensable d'analyser les causes et les effets d'une telle mesure n'ayant jamais existé auparavant à Gargenville, et d'ailleurs en parfaite contradiction d'un état d'esprit Gargenvillois, même si par cette démarche sous couvert d'une pseudo protection d'un incivisme menaçant, en finalité aux aspects réels d'une chimère, d'autant plus qu'à l'inverse des soi-disant dangers potentiels, la priorité des priorités du cimetière est considérablement ailleurs depuis des mois.

Comment se fait-il que ce conseil municipal dans son entièreté, se soucie d'abord des allées et venues des administrés sur les lieux des sépultures, notamment en condamnant un accès primordial, filtrant les autres en se servant d'exemples sans aucun rapport à notre commune, alors que ce lieu de recueillement se trouve dans un état de délabrement désespéré, d'ailleurs à classer au plus vite en zone sinistrée par des évènements récents qui sont en lien direct avec la construction de la station de traitement des eaux???????

Encore une fois, le ressenti du conseil municipal de Gargenville, ne correspond en rien à la situation objective, de ce fait, les véritables problèmes et les véritables responsabilités sont sans cesse consciemment détournés de toutes vérités absolues.

De la part des uns et des autres, qui par les évènements, leurs comportements, et ce qui en résulte de très négatif au plan communal, précisément en se contentant de vouloir regarder ce qui est volontairement désigné, tout en se sachant détourné des dangers majeurs, prouve une énième fois que nous ne sommes pas gérés par des femmes et des hommes conscients d'un authentique devoir public sur notre ville.

Probablement d'une part, par impossibilité de faire face automatiquement aux lourdeurs singulières d'analyse d'une ville, d'autre part, par incapacité de saisir des aspects du simple au compliqué dans une généralité constante, évidemment à assimiler en considération d'une prudence équilibrée à tous points de vue -- celle-ci éminemment sécuritaire !

Autrement dit, ce conseil municipal de Gargenville depuis une décennie, est incapable objectivement de soulever à n'importe quel moment et dans n'importe quelle condition les vrais problèmes de la commune!

Que ce soit sur Porcher, la préservation des 3 fleurs, la conservation de notre cadre de vie, le cimetière dévasté et en relation directe avec la construction de la station, toutes les responsabilités communales sont sans cesse inversées dans un climat totalement immoral envers nos concitoyens.

Dans l'état présenté, ce sont des injustices qu'il faut combattre par la fermeté d'exiger toutes les vérités, non seulement des dossiers, mais surtout du rôle des responsabilités d'élus s'étant gratifiés d'expérimentés au sensationnel savoir-faire communal !

LA DÉFENSE GARGENVILLOISE