Décision de report le 13/10/2011 sur l'interco au 2ème semestre 2012
L'intercommunalité
Le Premier ministre a entendu l'appel des élus locaux en faveur d'un report de la date butoir pour adopter la nouvelle carte de l'intercommunalité.
Le ministère des Collectivités territoriales est chargé de réaliser un état des lieux, département par département.
Les préfets de département et les élus locaux peuvent souffler.
Ils bénéficient d'un délai supplémentaire pour finaliser la nouvelle carte de l'intercommunalité voulue par la réforme des collectivités de décembre 2010.
Initialement, les schémas intercommunaux devaient être bouclés le 31 décembre 2011 pour une entrée en vigueur le 1er juin 2013.
C'était compter sans les résistances et l'inquiétude des élus de terrain. "J'ai décidé de donner, partout où c'était nécessaire, davantage de temps à la concertation", a déclaré le Premier ministre François Fillon, le 7 octobre, lors d'un déplacement à Richelieu, en Indre et Loire.
Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que losqu'une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet.
Depuis quelques mois en effet, les projets de schémas intercommunaux rendus publics par les préfets avaient suscité de fortes craintes, en particulier dans les départements ruraux.
La faute à des schémas souvent trop ambitieux qui prévoient parfois une diminution de moitié, voire des deux tiers, du nombre de communautés de communes et jusqu'à 50% des syndicats intercommunaux.
Le gouvernement va inciter les préfets à s'orienter vers des solutions moins drastiques, afin de recueillir l’adhésion la plus large possible. "Le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l'intérêt général et on prendra le temps qu'il faudra, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier", a martelé le Premier ministre.
Les périmètres des syndicats intercommunaux liés aux transports scolaires ou à la gestion de l'eau potable sont particulièrement sensibles pour les élus ruraux et les préfets ont la consigne de lâcher du lest dans ces domaines.
Pas de "course au gigantisme" La balle est désormais dans le camp du ministère des collectivités territoriales, qui supervise le dossier.
L'objectif est d'obtenir la validation par les commissions départementales du plus grand nombre de schémas intercommunaux possible d'ici la fin de l'année, quitte à donner gain de cause aux élus sur les points qui fâchent.
Le ministre, Philippe Richert, répète d'ailleurs depuis plusieus semaines que les nouveaux schémas intercommunaux ne doivent pas faire la "course au gigantisme".
Mi-novembre, il y verra plus clair sur le nombre de départements qui respecteront le calendrier initial et ceux qui auront besoin d'un délai supplémentaire, mais déjà, d'aucuns prévoient que seul un département sur deux sera dans les clous.
Le 10 octobre, deux sénatrices centristes, Nathalie Goulet (Orne) et Françoise Férat (Marne), ont annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à repousser de 6 mois la mise en place de la carte de l'intercommunalité au niveau des départements.
Quelques jours auparavant, le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, reçu à Matignon, avait demandé à François Fillon un"moratoire" sur la réforme territoriale et notamment sur la mise en place de carte de l'intercommunalité, "qui provoque beaucoup de problèmes", avait-il fait valoir.
Reste à savoir si la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'intercommunalité, fixée au 1er juin 2013, pourra être maintenue.
Acteur public.comLA DEFENSE GARGENVILLOISE
inintelligible on voit flou et rien!
RépondreSupprimerJP
RépondreSupprimerLe copain du dessus à raison,on ne distingue rien de net même en cliquant.
à tout à l'heure,
Bien à toi.
Merci au blog de poursuivre dans l'information.
RépondreSupprimerMerci au blog de ne pas oublier de nous indiquer toutes les manifestations de la mairie et des conseils municipaux et des réunions par des rappels.
Merci au blog de démontrer une certaine facilité à l'appartenance à la CAMY et de par ce fait à la goinfrerie d'une certaine idée politique car ici par votre texte copié venant d'une appartenance proche de la mienne, l'on y lit : une légère différence, une légère prise de conscience, le préfet n'est plus un gâteux aux idées folles mais bien une intelligence aux idées constructives qui permet l'adaptation par étape à la CAMY tout en préservant et se préservant de la médiocrité d'abandonner ses amies villes voisines d'une entité politique autre et trop puissante.
Ce n'est là que subtilité mais d'importance.
Un Citoyen
Oui, prenons donc le temps de réfléchir, redistribuez votre 1er tract à la population en lui expliquant clairement ce que sera l'avenir de Gargenville. Ce sont des décisions trop importantes pour l'avenir des administrés pour que seuls les élus décident, demandons un vote.
RépondreSupprimerL'intercommunalité
RépondreSupprimerLe Premier ministre a entendu l'appel des élus locaux en faveur d'un report de la date butoir pour adopter la nouvelle carte de l'intercommunalité. Le ministère des Collectivités territoriales est chargé de réaliser un état des lieux, département par département.
Les préfets de département et les élus locaux peuvent souffler. Ils bénéficient d'un délai supplémentaire pour finaliser la nouvelle carte de l'intercommunalité voulue par la réforme des collectivités de décembre 2010. Initialement, les schémas intercommunaux devaient être bouclés le 31 décembre 2011 pour une entrée en vigueur le 1er juin 2013.
C'était compter sans les résistances et l'inquiétude des élus de terrain.
"J'ai décidé de donner, partout où c'était nécessaire, davantage de temps à la concertation", a déclaré le Premier ministre François Fillon, le 7 octobre, lors d'un déplacement à Richelieu, en Indre et Loire.
"Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que losqu'une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet."
Depuis quelques mois en effet, les projets de schémas intercommunaux rendus publics par les préfets avaient sucité de fortes craintes, en particulier dans les départements ruraux. La faute à des schémas souvent trop ambitieux qui prévoient parfois une diminution de moitié, voire des deux tiers, du nombre de communautés de communes et jusqu'à 50% des syndicats intercommunaux. Le gouvernement va inciter les préfets à s'orienter vers des solutions moins drastiques, afin de recueillir l'hadésion la plus large possible.
"Le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l'intérêt général et on prendra le temps qu'il faudra, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier", a martelé le Premier ministre. Les périmètres des syndicats intercommunaux liés aux transports scolaires ou à la gestion de l'eau potable sont particulièrement sensibles pour les élus ruraux et les préfets ont la consigne de lâcher du lest dans ces domaines.
Pas de "course au giganrtisme"
RépondreSupprimerLa balle est désormais dans le camp du ministère des collectivités territoriales, qui supervise le dossier. L'objectif est d'obtenir la validation par les commissions départementales du plus grand nombre de schémas intercommunaux possible d'ici la fin de l'année, quitte à donner gain de cause aux élus sur les points qui fâchent. Le ministre,Philippe Richert,répète d'ailleurs depuis plusieus semaines que les nouveaux schémas intercommunaux ne doivent pas faire la "course au gigantisme".
Mi-novembre,il y verra plus clair sur le nombre de départements qui respecteront le calendrier initial et ceux qui auront besoin d'un délai supplémentaire,mais déjà,d'aucuns prévoient que seul un département sur deux sera dans les clous.
Le 10 octobre,deux sénatrices centristes,Nathalie Goulet(Orne) et Françoise Férat (Marne),ont annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à repousser de 6 mois la mise en place de la carte de l'intercommunalité au niveau des départements.Quelques jours auparavant,le nouveau président PS du Sénat,Jean-Pierre Bel,reçu à Matignon,avait demandé à François Fillon un"moratoire" sur la réforme territoriale et notamment sur la mise en place de carte de l'intercommunalité,"qui provoque beaucoup de problèmes",avait-il fait valoir.Reste à savoir si la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'intercommunalité,fixée au 1er juin 2013,pourra être maintenue.
Les journalistes, 2 mois au "P"assé "S"imple, s'il vous plait changer de sujet, arrêtez l'hollandaise, et chantez la Marseillaise pendant le match de rugby.
RépondreSupprimerJ'sais pas chanter et personne m'a fait chanter
RépondreSupprimerà 20:02
RépondreSupprimerVoici un texte profond de réflexion qui nous laisse sans voix, une nuit blanche sur l'écran noire de la nuit nous apportera peut-être la clef de sol à un bémol.
Ps : "merci".
Un Citoyen
"PS" : merci...
RépondreSupprimerPetit sujet sans conséquence,
Imaginons un instant notre demain, l'on y lit en les lignes biens des leçons à admettre.
Le Citoyen n'est et ne reste que virtuel, nous avons donc trois forces en présence qui ne s'aime guère,
le Citoyen joue la carte d'une rose et par ce fait impose une alliance de centre-droit et droite dure : une évidence mais à la réalisation risible.
Le Citoyen joue la carte du centrisme, il n'a plus d'espoir et n'offre plus d'espoir et se morfond dans la logique du rien et d'un résultat piètre pour toutes et tous.
Le Citoyen joue la carte de la "Mairie", il trahit ses idées démocrates et offre une alliance de convenance mais absolument pas de rassemblement.
Le Citoyen joue son roi de cœur en s'entourant d'intelligence, d'indépendance et d'une suite royale, alors...!!!