##Manuel Valls annonce une prime pour les maires bâtisseurs,
Devant les maires réunis en
Congrès à Paris du 25 au 27 novembre, le Premier ministre n’est pas
revenu sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités
territoriales. Mais il a fait un geste sur la dotation d’équipement des
territoires ruraux (200 millions d’euros), le remboursement du fonds de
compensation de la TVA (300 millions d’euros par an à partir de 2016) et
souhaité accorder une prime aux maires bâtisseurs (100 millions
d’euros).
« Je souhaite soutenir financièrement les maires bâtisseurs, ceux qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants. 100 millions d’euros y seront consacrés. Ce fonds permettra d’accorder aux communes une aide de 2000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles ». C’est l’une des annonces faites par le Premier ministre Manuel Valls, le 27 novembre, devant le Congrès des maires qui s’est tenu du 25 au 27 novembre à Paris. Ce fonds s’ajoute aux 5 milliards d’euros dont est dotée l’ANRU pour la rénovation urbaine.
Pour répondre aux inquiétudes des maires quant à leurs marges de manœuvre budgétaires, le Premier ministre a aussi annoncé l’augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui sert à financer nouveaux services et investissements, soit 200 millions d’euros.
Le taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA sera augmenté. La mesure est prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et représente « un soutien supplémentaire à l’investissement public de 300 millions d’euros par an, à compter de l’année 2016 », a indiqué Manuel Valls. Le gouvernement a également intégré dans le PLF 2015 des mesures pour faire progresser la péréquation entre l’Etat et les collectivités locales et entre les collectivités elles-mêmes.
Bénédicte Rallu.##
- LE MONITEUR.FR -
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