5 étoiles

le droit à l'aisance...
Invitez vos amis et pétez les plomb en toute tranquillité, pas beau le design!!!
Pardon mon Président j'ai juste rit jaune ce matin en pensant en haut de Rangiport et ses 700 appartements. Pour commencer.


Droit de la construction
A partir du 1er décembre vous pourrez mettre vos toilettes dans votre cuisine
LE MONITEUR.FR - Publié le 10/11/14 à 14h23

Un décret du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre autorise désormais à construire « les lieux d’aisance » en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour.

Quand on décide de simplifier les règles de construction, il s’agit de penser à tout. Même à la place des « lieux d’aisance » par rapport aux pièces à vivre dans un logement. C’est ce à quoi s’attache le décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre.
« Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d’un sas », explique la notice. En clair, les toilettes séparées ne seront plus la norme comme le précise, l’article 1 du décret :

« Au quatrième alinéa de l’article R. 111-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour » sont supprimés et l’alinéa est complété par les mots : « le cabinet d’aisances peut ne former qu’une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ; » ».
Dans son article 2, le décret qui rentre en vigueur « le 1er jour du mois suivant sa publication », le 1er décembre en l’occurrence, précise comme de coutume que « la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret ».
JP CHEREL