l'exploitation programmée de l'or blanc dans le Parc Régional du Vexin

CALCIA organise une porte ouverte sur son site de Gargenville  

le 10 et 11 octobre prochains.

Tafardel notre ami et fidèle lecteur, posera-t-il la question de cette "saillie de 109" dans le Parc du Vexin sur 550 hectares!!!

Le code minier 109 permet d'instituer une zone spéciale de recherche et l'exploitation de calcaire avec l'accord de l'état!!!

Article 109 
http://www.legifrance.gouv.fr

• Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

Lorsque la mise en valeur des gîtes d'une substance appartenant à la classe des carrières ne peut, en raison de l'insuffisance des ressources connues et accessibles de cette substance, prendre ou maintenir le développement nécessaire pour satisfaire les besoins des consommateurs, l'intérêt économique national ou celui de la région, des décrets en Conseil d’État peuvent, au vu d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités envisagées et après consultation de la ou des commissions départementales des carrières concernées et enquête publique réalisée conformément au III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, définir les zones où sont accordés :

1° Des autorisations de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol, le titulaire d'une telle autorisation bénéficiant des dispositions des articles 71 à 71-6 du présent code ;

2° Des permis exclusifs de carrières, conférant à leurs titulaires le droit d'exploiter les gîtes de cette substance, à l'exclusion de toute autre personne, y compris les propriétaires du sol, et d'invoquer le bénéfice des articles 71 à 73 du présent code, sans préjudice de l'autorisation délivrée en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des autres autorisations administratives éventuellement nécessaires.

Les mutations et les amodiations de permis exclusifs de carrières ne prennent effet que si elles sont autorisées par l'autorité administrative.

Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d'application du présent article.

JP CHEREL