Gargenville le 27 avril 2014 – Association LA DÉFENSE GARGENVILLOISE.
RAPPORT MORAL DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE.
CONCERNANT LES ARGUMENTS UTILISES :
1) Tract de Nicole Delpeuch reçu le vendredi 7 mars dans la journée.
Rétablissons la vérité sur Porcher...
Ne vous laissez pas influencer par des chiffres et des arguments qui font peur et qui ne sont pas la réalité. Si Nicole Delpeuch n’avait pas obtenu que le site Porcher soit acheté et aménagé par des établissements publics, un promoteur privé aurait acheté. Sans Plan d’occupation des sols, rien n’aurait pu être maîtrisé : Spéculation sur le foncier, place aux intérêts privés, construction dense et inadaptée sans l’avis de notre commune.
La création d’une ZAC a préservé Gargenville de tout cela.
NOTA : Les Jardins de Lucie démontrent l’inverse des prédictions de Mme Delpeuch !
2) Tract de Nicole Delpeuch reçu le vendredi 21 mars en soirée.
Monsieur Haziza : Un fantôme sorti de l’ombre ! Qui le connaît ? Qui peut nous renseigner sur son implication dans la vie locale ? Quels sont ses projets, si ce n’est faire fermer le bar-tabac « le Sandy »... ? Finalement une marionnette mise en tête de liste et manipulée par quatre mains de « propriétaires-constructeurs » locaux pour privilégier leurs intérêts « très privés »...
NOTA : M. André Haziza est un homme qui s'implique dans l’efficacité et la discrétion au sein de la Défense Gargenvilloise, il y rempli un rôle prépondérant. Les soi-disant « propriétaires-constructeurs » locaux aux intérêts très privés n’existent pas et n’ont jamais existé. C’est de la pure imagination politico-politicienne, uniquement inventée pour discréditer un légitime combat contre la surdensification communale. M. Jean Paul Chérel est à la retraite depuis 6 ans, pendant ses dix dernières années d’activité, il enseignait dans un Lycée professionnel. Christian Pirault conserve une activité artisanale restreinte et limitée. Colombophile, protecteur de la nature et de l’environnement, ce passionné d’écologie s’est engagé à préserver notre milieu naturel dès 1975, notamment auprès de Christian Zuber.
3) Tract de Jean Lemaire reçu le mardi 4 mars dans la journée.
NON NON ET NON « Gargenville en action » ne veut pas des 600 logements Porcher.
Ceux qui vous disent qu’on peut revenir sur ces premiers logements ou arrêter les constructions, ne vous disent pas la vérité. Porcher : Nous disons « non » ! Nous les élus de l’opposition, nous nous sommes opposés : A l’orientation urbanistique de la friche Porcher ouvrant la voie à la construction de plus de 600 logements. A l’approbation du PLU en raison du plan d’aménagement de la ZAC Porcher. Quatre permis de construire ont déjà été accordés. Soit au total 255 logements, l’arrivée des habitants est prévue fin du premier semestre 2015. Il ne faut pas recommencer les erreurs des années 60/70 avec des concentrations de logements, véritables « ghettos » : Nous n’en voulons pas à Gargenville !
NOTA : Pendant quatre années « tête de liste de
l’opposition », M. Jean Lemaire a eu toutes les disponibilités pour s’opposer
au projet Porcher. De fait, pour intervenir de façon efficace, il a toujours
été le mieux placé et le plus proche du centre des intérêts communaux. Jean
Lemaire n’a jamais voulu saisir cette fantastique opportunité. Aucune action
crédible n’a été comptabilisée pour « Gargenville en action » ! Par contre, M.
Jean Lemaire a choisi d’utiliser des mots sans aucune portée et ne menant à
rien et nulle part, uniquement pour dissimuler l’empoisonnante inaction de sa
formation. Au moment crucial, ce n’était pas à l’association La Défense
Gargenvilloise de s’opposer seule aux permis de construire Porcher, mais bien
au collectif de l’opposition qui s’est délité sur des prétextes futiles. Par
conséquent, pour faire face à l’urgence du danger d’urbanisme additionné à la
circulation, notre association s’est substituée aux défaillances du collectif
et du tête de liste de l’opposition M. Jean Lemaire.
4) Tract de Jean Lemaire distribué le jeudi 13 mars dans la journée.
Dans notre première lettre, nous avons rappelé notre volonté de dire NON aux 600 logements Porcher et certains nous ont demandé pourquoi nous ne pouvions pas tout arrêter. Pour annuler les permis accordés, seules deux solutions légales existent : 1) Celui qui a déposé la demande de permis la retire et l’annule, ce qui est peu probable compte tenu de ses investissements (étude de projet, frais administratifs, d’architecte...). 2) Suite à un recours contentieux, le Tribunal administratif décide d’en prononcer sa nullité, ce qui est encore moins probable vu l’ordonnance Duflot du 18 juillet 2013 en vigueur depuis le 19 août 2013 sur les recours abusifs à l’encontre des permis de construire. D’ailleurs, des auteurs des recours ont déjà été déboutés... C’est la raison de notre précision : « Ceux qui disent le contraire ne vous disent pas la vérité ».
NOTA : Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir : Depuis de nombreuses années, les collectivités locales et les promoteurs se plaignaient des recours contentieux devant les juridictions administratives, non pas par un souhait de voir la légalité respectée, mais par la volonté de retarder un projet ou d’obtenir une indemnisation. La défense d’une situation légitime est exigée. C’est dans ces conditions que le gouvernement a confié à un groupe de travail, le soin d’établir un rapport permettant de lutter contre les recours malveillants. Est considéré comme un recours abusif celui qui n’est pas justifié par la défense des intérêts légitimes du requérant, et qui cause un préjudice excessif. Ce principe connaît des limites dont bénéficient les associations pour la protection de l’environnement, et pour lesquelles le législateur a prévu qu’elles sont présumées agir dans la limite de leurs intérêts légitimes. En outre, il ressort qu’un projet qui est de nature à affecter directement les conditions de jouissance d’un cadre de vie, permet de justifier d’un intérêt à agir. Les conditions de la circulation des ponts de Seine donnent une cause suffisante qui est ici étayée par l’avis défavorable du 2ème pont émis par le conseil Général des Yvelines le 15/02/2013. Le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre les permis de construire, a notamment été justifié au regard d’une « faveur d’exploitation à 11,6 hectares », et accordée entre les élus et les aménageurs en conclusion de la concertation publique à 6,7 hectares.
C’est pourquoi les recours sont également appuyés par deux plaintes adressées au Procureur de la République, l’une pour trafic d’influence par personnes ayant autorité, l’autre pour conflit d’intérêts entre personnes ayant décision finale aux intérêts propres de la dite concertation.
.......................................................................................................................................à suivre
4) Tract de Jean Lemaire distribué le jeudi 13 mars dans la journée.
Dans notre première lettre, nous avons rappelé notre volonté de dire NON aux 600 logements Porcher et certains nous ont demandé pourquoi nous ne pouvions pas tout arrêter. Pour annuler les permis accordés, seules deux solutions légales existent : 1) Celui qui a déposé la demande de permis la retire et l’annule, ce qui est peu probable compte tenu de ses investissements (étude de projet, frais administratifs, d’architecte...). 2) Suite à un recours contentieux, le Tribunal administratif décide d’en prononcer sa nullité, ce qui est encore moins probable vu l’ordonnance Duflot du 18 juillet 2013 en vigueur depuis le 19 août 2013 sur les recours abusifs à l’encontre des permis de construire. D’ailleurs, des auteurs des recours ont déjà été déboutés... C’est la raison de notre précision : « Ceux qui disent le contraire ne vous disent pas la vérité ».
NOTA : Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir : Depuis de nombreuses années, les collectivités locales et les promoteurs se plaignaient des recours contentieux devant les juridictions administratives, non pas par un souhait de voir la légalité respectée, mais par la volonté de retarder un projet ou d’obtenir une indemnisation. La défense d’une situation légitime est exigée. C’est dans ces conditions que le gouvernement a confié à un groupe de travail, le soin d’établir un rapport permettant de lutter contre les recours malveillants. Est considéré comme un recours abusif celui qui n’est pas justifié par la défense des intérêts légitimes du requérant, et qui cause un préjudice excessif. Ce principe connaît des limites dont bénéficient les associations pour la protection de l’environnement, et pour lesquelles le législateur a prévu qu’elles sont présumées agir dans la limite de leurs intérêts légitimes. En outre, il ressort qu’un projet qui est de nature à affecter directement les conditions de jouissance d’un cadre de vie, permet de justifier d’un intérêt à agir. Les conditions de la circulation des ponts de Seine donnent une cause suffisante qui est ici étayée par l’avis défavorable du 2ème pont émis par le conseil Général des Yvelines le 15/02/2013. Le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre les permis de construire, a notamment été justifié au regard d’une « faveur d’exploitation à 11,6 hectares », et accordée entre les élus et les aménageurs en conclusion de la concertation publique à 6,7 hectares.
C’est pourquoi les recours sont également appuyés par deux plaintes adressées au Procureur de la République, l’une pour trafic d’influence par personnes ayant autorité, l’autre pour conflit d’intérêts entre personnes ayant décision finale aux intérêts propres de la dite concertation.
.......................................................................................................................................à suivre
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