Soulevons un bout du
voile de « la vérité » si possible sur les dernières élections
de 2014 de Gargenville notre ville…et cela ne changera rien à la situation actuelle.
Jean LEMAIRE a bien été élu par la FUSION
des listes avec l’aide d’un parti politique bien représenté à
l’élection Présidentielle, certains
membres s’installent d’ailleurs en bonne place au C.M.
De la liste de Pierre
Marie DARNAUT, 2 conseillers municipaux ont été retenus un adjoint en très bonne place et un remplaçant
du démissionnaire de cette année…
 |
| nuage sur la ville |
Un accord s'est engagé avec P.M.D. et la « Défense Gargenvilloise » et décide dans un bureau face à la
Mairie de s’unir avec Jean LEMAIRE contre le projet « PORCHER »
du Maire sortant et de ses 600 appartements et ainsi faire blocage au
projet dantesque mis en place...ce n’est que le début des belles
promesses…
"J’étais à cette époque le Président de cette association".
Elle est donc bien réelle cette fusion entre de Jean LEMAIRE et Pierre
Marie DARNAUT même si celui-ci ne figure pas comme Conseiller Municipal actuellement,
il est le tète de liste et ses deux élus représentatifs de sa formation sont
dans la majorité de Jean LEMAIRE ; il est étonnant qu’ils votent
sans retenue sur toutes les décisions à chaque conseil ce qui parait bien
étrange de leur part??? A se demander s’ils ont
toujours attache à P.M.D.
Dans l’Extrait du conseil municipal de 25 novembre 2011 ci joint, nous
relevons la parfaite maitrise de M. LEMAIRE sur le danger que représente
TOTAL et les répercutions sur la population avec la crainte d’un SEVEZO trop
proche de "PORCHER" et cela nous rassurait de nous unir avec lui dans attente d’un référendum communal sur la ville
et en demandant « l’ AVIS DE LA POPULATION ».
Sachant…que la défense Gargenvilloise avait déposé plusieurs
recours contre le projet « PORCHER» elle bloquait fermement les
permis de construire déposés, tout semblait fonctionner vers le sens des
Gargenvillois de réduire "PORCHER"…mais voilà rien n’a été respecté.
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| hommage à cette jeunesse perdue |
Le vent a tourné dès le lendemain des élections…nous avons tous assisté impuissant
à notre manipulation…les engagements et les promesses s’effacent et
« Les
Hauts de Rangiport » s’élèvent et ce n’est qu’un début sur Gargenville.
Ce site industriel a connu la mort de 6 personnes depuis sa fermeture industrielle, encore la semaine dernière un jeune de Gargenville a perdu la vie escaladant une grue; le chantier n'est pas souvent fermé et non gardé correctement et les gamins en prennent à leur aise...
"je dis que ce site est maudit."...à savoir qu'il existait une porcherie à cet emplacement et que les viscères souillent la terre promise.
L’ÉTAT est là dans la bulle représentée par EPANSA » comme le cite
Jean LEMAIRE dans la délibération N°11 H 115.
LE MAIRE aurait pu s’arrêter là…mais NON !!!
De nouveaux logements apparaissent
et sont à venir sur la ville…lui qui critiquait tant les anciens Maires, la course reprend
irrémédiablement le travail de constructeur de barres à vies avec l’aide
de l’État s’élèvent…et pourtant l’État c’est nous…parait-il???
La continuité de
l’ancien Maire est assurée.
L’Avenue Lucie Desnos ressemblera bientôt à d’autres grandes villes
par un changement radical avec une nouvelle population…bientôt une nouvelle ère
va s’inscrire…dans les années 2025 Gargenville sera une autre ville et c’est
demain plus d'espace vert entre Mantes et Les Mureaux que la continuité du Grand Paris.
Dans la délibération nous voyons bien la manipulation de dépasser les 600
appartements avec en tout 11 élémentaires et 6 maternelles même si tout
les élus et Gargenvillois crient le contraire nous y allons doucement, les surfaces sont déjà prévues dans le projet de construction en cours.
On se doit en tant qu’élu dans une commune de ne pas
changer d’avis et de ne pas rejeter l’entente dans un programme établi ensemble
et de ne pas trahir la volonté des Gargenvillois».
« Je tiens une fois de plus à remercier
les Gargenvillois et Gargenvilloise de nous avoir soutenu et apporté leur vote
en 2014; nous avons essayé et nous sommes sans regret ni rancune.
Je rappelle ma position de 1er
Adjoint de la ville en 2008/09 fermement opposé au projet PORCHER non pas contre
les logements sociaux imposés mais contre la construction en barres telle
qu'elle se présente actuellement…je suis sans attache et j’écris sans pression
de formations politiques communales actuelles ou associations, je pense pouvoir
m’exprimer librement…ou du moins je l’espère »…
Je souhaite bonne chance à
Gargenville.
Jean Paul CHEREL
Que disait si bien à cette époque M. LEMAIRE
au conseil municipal du 25/11/2011 au sujet sensible sur le Projet de Plan de Prévention des Risques
Technologiques(PPRT) autour du dépôt pétrolier TOTAL à Gargenville???
(en gras)
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 25
NOVEMBRE 2011
A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Délibération n° 11 H 115 : Projet de Plan de Prévention des
Risques Technologiques
(PPRT) autour du dépôt pétrolier TOTAL Raffinage &
Marketing à Gargenville
Depuis l’accident survenu au sein de l’usine AZF en 2001,
il est apparu nécessaire de mieux réglementer l’urbanisation des sites classés
en SEVESO seuil haut. Le législateur a créé un outil spécifique qui est le plan
de prévention des risques technologiques.
Le 15 juin 2009, un arrêté préfectoral porte prescription
du site TOTAL.
Du fait d’investigations complémentaires nécessaires, le
délai d’approbation du PPRT a été prorogé le 15 décembre 2010 pour un an.
Il est aujourd’hui proposé pour avis des Conseils
Municipaux des communes concernées.
Vu les articles R.515-39 à R.515-44 du Code de
l’Environnement,
Considérant les pièces constitutives du PPRT, à savoir :
- La note de présentation qui décrit les installations, les
risques qu’elles présentent, l’explication de la délimitation des périmètres,
des mesures proposées et reflète le processus d’élaboration du plan,
- Le plan de zonage réglementaire,
- Le règlement avec, pour chaque zone ou secteur, les
mesures d’interdiction et de prescription, les servitudes d’utilité publique,
les mesures foncières, les mesures de protection des populations et
l’échéancier de mise en œuvre des mesures,
- Les recommandations visant à renforcer la protection des
populations,
Madame DELPEUCH précise qu’il
s’agit d’un document qui vise à règlementer l’urbanisation autour des sites
SEVESO.
Monsieur LEMAIRE dit
que l’opposition votera le PPRT car cela est important dans la mesure où il
s’agit des biens et des personnes, même si l’opposition n’est pas d’accord
sur les zonages. Il faut le voter en l’état, l’enquête publique
interviendra ensuite. Nous aurons donc l’occasion, ainsi que les Gargenvillois,
de pouvoir dire ce que nous en pensons. Suite à la lecture des documents,
notamment du rapport du 24 septembre 2009, j’ai été surpris par le représentant
de l’EPAMSA qui souhaitait savoir si une certaine souplesse peut être accordée
ponctuellement ; il précisait que cela pourrait devenir difficile d’implanter
de nouveaux projets, en cas de chevauchement de différents zonages. Il est
rappelé que le guide méthodologique prévoit des règles strictes pour les
niveaux d’aléas les plus forts, ce qui n’est pas le cas de Gargenville, en
fonction du type d’activité mais aussi des règles à adapter en fonction du
contexte local. C’est donc tout l’enjeu des réunions des personnes et de la
DRIRE qui ont eu lieu, et des organismes associés, de prendre en compte le
contexte local chaque fois que le guide PPRT laisse une marge de manœuvre. Ce
rapport du 24 septembre ne dit pas s’il s’agit d’Issou, de Porcheville ou de Gargenville. Étant donné qu’il y a des projets avec l’EPAMSA sur Porcheville et
Gargenville, cela m’a énormément interpelé et je ne voudrais pas que le
zonage, qui a été fait aujourd’hui, ait été un peu minimisé par rapport à un
projet Porcher, etc. Par contre, nous émettrons tout de même des réserves
par rapport à cette zone réglementaire B2 lorsque l’on voit comment elle est étendue
sur Issou et Porcheville, et comment elle l’est si peu sur notre commune, et
compte tenu des dix cuves qui se trouvent au nord-ouest de la raffinerie.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 3
Par ailleurs, un point
n’a pas été soulevé dans ce rapport : le phénomène des dispersions de fumées en
cas de sinistre, car nous savons que les fumées peuvent contenir aussi des particules
toxiques pouvant engendrer des problèmes de santé sur les populations. Comme nous
avons des vents dominants d’Ouest, nous aurions donc plus de risques d’avoir
ces fumées chez nous que sur Issou ou sur Limay. Je pense aussi qu’il faudrait
demander à l’Etat, ainsi qu’à TOTAL, d’agir pour qu’aucune nouvelle
implantation de cuve ou de réservoir ne puisse avoir lieu sur le site pouvant
créer de nouveaux aléas après qu’une urbanisation de la commune ait été faite
au niveau de la raffinerie (site Porcher). Enfin, il est dit également dans le
règlement des PPRT que le financement des mesures d’expropriation et de
délaissement fera l’objet de conventions tripartites entre les industriels à
l’origine du risque, les collectivités territoriales et l’Etat ; ce qui veut
dire que la commune peut être impliquée dans ce financement. Je trouve que la
commune n’a pas du tout à s’impliquer dans un tel financement puisqu’elle n’est
pas à l’origine de la décision d’implantation de la raffinerie. Certains des
biens exposés aujourd’hui existaient avant même que la raffinerie existe. Lors
de la réunion publique du 22 octobre à Issou, cela a soulevé un certain tollé, vis-à-vis
des habitants de Porcheville notamment qui sont très touchés par cela, et où
les maires concernés n’acceptent pas ce financement par la commune. Je pense
que Gargenville devrait être sur la même longueur d’onde pour éviter ceci.
Collégialement et unanimement, je souhaite que l’on puisse au moins être
d’accord là-dessus.
Madame DELPEUCH dit, en ce qui
concerne l’expression de l’EPAMSA dans ce rapport, pour avoir assisté aux
réunions de suivi de cette commission, le moindre fait que la définition du
périmètre de ces limites soit basée sur des projets futurs n’a jamais été
évoqué. La définition des périmètres, leur tracé et leurs calculs n’ont été
faits qu’à partir des études de risques potentiels et des modélisations qui
permettent de dire qu’il y a deux risques. Le premier est un risque d’incendie
au niveau du contenu d’une des cuves. Le risque le plus important concerne la
cuve se trouvant au centre du périmètre, quasi le long de la voie ferrée, tout
à fait à l’Est du site TOTAL, au carrefour des communes d’Issou et de Porcheville.
Il s’agit d’une cuve de brut, c’est pourquoi elle pourrait présenter le plus
d’impact en termes d’incendie. Ce qui est mesuré c’est le périmètre qui
aurait des impacts thermiques sur l’urbanisation présente. Le deuxième risque
est ce que l’on appelle le risque de boil over, c’est-à-dire une explosion qui
est différée de 6 à 8 heures par rapport au début de l’incident.
C’est pour cela aussi que nous avons ces plans de sauvetage
avec des répétitions pour savoir comment évacuer les populations à proximité.
D’après ce que nous avons vu, ainsi que toutes les études présentées, les
périmètres ne sont déterminés que par rapport à l’analyse des risques et à la
mesure de ce que représente ces risques sur le plan thermique et sur le plan du
boil over. Pour ce qui est des fumées, a priori elles n’interviennent pas dans la
définition des périmètres dans la mesure où il y a tout de suite des actions
contre ces fumées et qu’elles ne sont pas forcément porteuses de particules
dangereuses pour l’être humain. Il est bien évident aussi, que si un incident
du type incendie se produisait, le plan de prévention entrerait en jeu et, à la
faveur de l’exercice que nous avons déjà fait en 2007, il y a effectivement
évacuation dans un premier temps à la sirène. Les populations savent qu’il faut
se cloisonner chez soi, arrêter sa VMC pour qu’il n’y ait plus de circulation
d’air, calfeutrer ses fenêtres, etc. Ensuite il y a évacuation d’un certain
nombre de quartiers menée par les autorités sous l’ordre de la Préfecture qui a
tout de suite la main sur le déroulement du plan de sauvetage. De plus, dans
ces périmètres il y a différents stades (B1,B2, B3, etc.). Effectivement, il y
avait déjà des constructions sur Porcheville et sur Issou avant 1968 ; la
raffinerie est arrivée après. L’action de raffinage s’est éteinte mais cela
reste aujourd’hui un grand centre de stockage. Le PPRT est le reflet d’un
certain nombre de précautions prises par rapport à l’urbanisation existante ou
future. Il donne des préconisations. Dans les zones que l’on voit sur la carte,
les communes d’Issou et de Porcheville sont fortement impactées avec des
constructions dans ces zones pour lesquelles il y a des préconisations. Par
exemple, si des personnes souhaitent faire des travaux, il leur est recommandé
de poser des huisseries d’une qualité donnée avec une tenue à la chaleur ainsi
qu’une tenue à un certain nombre de barres de pression, idem pour les toitures,
etc.
Commune
de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 4
En terme de délaissement ou d’expropriation, il n’y a qu’un
bâtiment frappé dans ce PPRT :
il s’agit de l’atelier de l’entreprise REP, arrivée après
et implantée sur une zone jugée dangereuse. Il s’agit du seul bâtiment qui
serait exproprié. Autrement il y a juste un pavillon au ras de Porcheville qui
serait frappé de délaissement, c’est-à-dire que le jour où les propriétaires
souhaiteraient partir ou vendre, ce pavillon ne pourrait pas être vendu. Par ailleurs,
il est prévu par la loi de 2003, mise en oeuvre après l’accident d’AZF à
Toulouse, que toutes les négociations sur les expropriations sont tripartites
entre l’Etat, l’industriel en cause et la commune sur laquelle est implanté le
bâti à exproprier. Cela ne veut pas dire que la somme à débourser pour
l’expropriation sera divisée en trois. Il est bien évident que les communes ne
sont pas à l’origine du risque et n’ont pas forcément géré l’implantation des
sociétés. Cela peut correspondre, au plus bas, à l’euro symbolique pour la
commune.
Beaucoup de personnes sont concernées pour être dans ces
zones. Cela veut dire que de l’urbanisation nouvelle ne peut pas se faire sur
certaines zones. Par exemple, Issou avait réservé des terrains le long de la
voie ferrée pour y construire des logements sociaux. Avec le PPRT en place, il
s’agit directement d’une zone B3 qui n’est plus constructible.
L’urbanisation existante est soumise à certaines règles
éventuelles en cas de revente ou en cas de travaux, mais l’urbanisation future
n’est pas possible partout. En ce qui concerne la société REP, ce sera une
négociation entre la commune d’Issou, TOTAL et l’Etat. Pour ce qui est de notre
commune, nous sommes très peu impactés par le périmètre du PPRT, si ce n‘est
par les zones de recouvrement boil over en B2. Il n’y a donc pas d’interdiction
d’urbanisation sur les franges. Quand on regarde le schéma, on constate qu’une
petite pointe du bas de la zone des Garennes, ainsi que le haut de la rue des
Coulins, sont concernés par cette zone B2. S’il y a des constructions, elles
sont donc possibles mais avec des règles données. La station d’épuration est
aussi concernée mais elle n’est pas habitée, il n’y a qu’une présence
ponctuelle. De plus, il est bien évident que l‘enquête publique aura lieu et
que toutes ces remarques peuvent être notées sur les documents y afférant. En
tant que représentants à la CLIC, nous pouvons dire aujourd’hui que le résultat
est bien le reflet des débats auxquels nous avons assisté. Le périmètre est
considérablement amoindri par rapport au précédent. Ce périmètre avait été
défini très vite après l’incident d’AZF.
Aujourd’hui les modélisations
ont évolué pour calculer les risques, ainsi que toute le mesures de sécurité
puisque, chaque année, il y a un investissement important sur le site pour
sécuriser au maximum les activités. A certaines questions, les bureaux d’études
ont toujours donné des chiffrages de majoration qui avaient été pris, comme
dans toutes les déterminations de ce type de périmètre. Il est bien évident que
l’on ne fait pas un périmètre au plus juste. Les bureaux d’études ont des
calculs et des modèles informatiques avec des majorations afin de déterminer un
périmètre le plus prudemment possible. Il s’agit bien de ce qui est annoncé par
la DRIRE. La question se pose de savoir s’il y a motion ou non, s’il y a une
autre solution, si nous annoterons l’enquête publique en temps et en heure.
Tout d’abord, nous pouvons acter que nous avons eu toutes les informations ;
ensuite, qu’elles correspondent au travail que nous avons vu se faire depuis un
an sur ce PPRT. De plus, nous pouvons prendre acte de cette étude. Par contre,
l’enquête publique permettra effectivement à ce que chacun puisse s’exprimer
sur le sujet.
Monsieur LEMAIRE
ajoute que le problème de fumée évoqué précédemment est un des points soulevés
sur un risque SEVESO de ce type-là, où il y a un stockage, et une association
de défense se bat énergiquement avec ceci car ce phénomène n’est pas du tout pris
en compte. Je pense que cela devra absolument figurer à l’enquête publique. Par
ailleurs, je souhaite qu’une communication très large de cette enquête publique
soit faite, beaucoup plus large que pour la réunion publique d’Issou puisqu’à
peine dix Gargenvillois se sont déplacés.
Madame DELPEUCH répond que des
affiches ont été mises partout, à l’entrée des écoles, près des commerces, etc.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 5
Monsieur LEMAIRE pense
qu’il aurait fallu distribuer une information dans les boîtes aux lettres pour
que chacun soit informé.
Madame DELPEUCH dit que nous remarquons, même lorsque nous distribuons
l’information dans 2.700 boîtes aux lettres, cela ne draine que dix personnes.
C’est dramatique et dommageable mais c’est ce qui est constaté presqu’à chaque
fois. Il est vrai aussi que le PPRT nous touche beaucoup moins que les autres communes et
que l’on se sent moins impliqué. L’enquête publique sera effectivement ouverte
aux heures normales comme c’est le cas à chaque fois.
Monsieur LEMAIRE
demande à Madame DELPEUCH si elle est au courant d’une intrusion d’individus
dans le site de la raffinerie.
Madame DELPEUCH répond
affirmativement. Cela s’est produit en 2007 : trois individus sont passés par
la Seine avec un canot. Si nous le savons, c’est que la surveillance a fonctionné
et qu’ils ont été rapidement attrapés.
Monsieur LEMAIRE ajoute
que le site n’est pas prêt de partir puisqu’il s’agit d’un site stratégique.
Madame DELPEUCH confirme. Ce
site est stratégique car nous sommes tous consommateurs d’hydrocarbures, d’une
part. L’Ile-de-France étant un gros consommateur, c’est un site important pour
la région. D’autre part, ce site est surtout un centre de pilotage primordial
puisqu’il gère, avec une grande salle de commandes, tous les flux qui se font dans
l’oléoduc qui passe sur le coteau de Mézières, qui va du Havre à la raffinerie
de Grandpuits en Seine-et-Marne. C’est aussi le site qui gère tout le départ de
kérosène, par les canalisations Trapil, vers les aéroports d’Ile-de-France.
C’est donc effectivement un site stratégique d’un point de vue de
l’organisation logistique et de l’approvisionnement des hydrocarbures en
Ile-de-France. Ce site a aussi fait vivre nos communes depuis les années
70. En tant qu’élus, on se doit
de se rappeler cela. Lorsqu’on dit que la taxe professionnelle a permis à
Gargenville de se structurer, d’avoir des gymnases, etc. c’est la vérité. Cela
a permis de garder également une taxe d’habitation très basse. Cette taxe
professionnelle a été une manne extrêmement importante pour la région ainsi que
pour les emplois. Cela l’est beaucoup moins aujourd’hui car, comme partout, les
installations se modernisent, il y a donc moins d’emplois à l’appui. On peut
toujours vouloir que cela se passe ailleurs. Lorsque des Gargenvillois me disent que nous
pourrions faire déménager la cimenterie, etc. ; effectivement nous le
pourrions. Mais c’est quand même l’emploi qui a bâti la région. Il y en a
encore et nous devons nous battre pour qu’il en reste plus. Si nous faisons
avec les avantages, il faut faire aussi avec les contraintes. Et le PPRT sert à
cela : il s’agit de dire que nous savons que le site existe, qu’il y a
des risques et que nous devons pouvoir les gérer au mieux. C’est ce que nous
essayons de faire, les choses avancent et aujourd’hui nous gérons les risques
certainement de façon plus pointue qu’il y a une vingtaine d’années.
Monsieur LEMAIRE dit
qu’il faut rester vigilant.
Madame DELPEUCH répond que nous
sommes toujours présents dans toutes les réunions.
Monsieur LEMAIRE
ajoute qu’il est très important que l’Etat et TOTAL ne construisent pas de
nouvelle cuve et il faudra le porter à l’enquête publique. Aujourd’hui nous
entendons des discours disant qu’il faut arrêter le nucléaire, etc. Ce sont des
énergies qu’il faudra remplacer, mais on ne sait pas par quelles autres
énergies. Nous savons très bien que ce ne sont pas les éoliennes, ni les
panneaux photovoltaïques qui pourront les remplacer.
Comme ce site-là est
appelé à rester, il peut aussi être appelé à augmenter sa capacité de stockage.
Nous ne sommes pas à l’abri de cela. Il s’agit donc, à mon sens, d’un des points
très importants dont il faudra discuter.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 6
Monsieur CHARBONNEAU précise, à
la dernière réunion qui a eu lieu à Issou, qu’un des intervenants a demandé à
TOTAL s’ils envisageaient de construire une nouvelle cuve ;
TOTAL ayant répondu très
fermement qu’il n’en était pas du tout question. Cette réponse a, bien entendu,
été notée sur le procès-verbal.
Monsieur LEMAIRE dit
que les politiques peuvent changer.
Madame DELPEUCH ajoute qu’en
matière énergétique nous avons devant nous une histoire qui va se réécrire et
nous serons tous attentifs à savoir comment elle le sera. Un PPRT ce n’est pas
non plus un document écrit pour toujours. Il est révisable à chaque fois que la
situation évolue et elle ne pourra pas évoluer sans que l’on soit concerné par
des réunions de modifications ou d’un nouveau PPRT. Nous serons donc forcément
au courant et, bien sûr, nous devrons être vigilants. Aujourd’hui nous actons
que les périmètres soient dessinés comme ils le sont, nous prenons acte du
zonage et des préconisations pour chacune des zones, et nous essayerons de
faire vivre l’enquête publique comme il se doit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir
délibéré,
Émet un avis favorable sur le projet de PPRT autour du
dépôt pétrolier TOTAL Raffinage &
Marketing à Gargenville.
Délibération n° 11 H 131 : Réalisation d’un groupe scolaire
- ZAC des Hauts de
Rangiport
La ZAC des Hauts de Rangiport
La ZAC des Hauts de Rangiport, dont le maître d’ouvrage est
l’EPAMSA, est située au sud de la commune de Gargenville sur le site Porcher
qui en est l’entité foncière principale.
L’architecte urbaniste de la ZAC est l’agence
COBE/Mutabilis. L’EPAMSA coordonne étroitement son action avec la commune de
Gargenville et avec l’EPFY, en charge des acquisitions foncières de
l’opération.
Les enjeux du projet urbain développés par les agences
d'architecture et de paysage CO-BE et MUTABILIS sont les suivants :
- développer une offre variée de logement ;
- créer un quartier durable à l’architecture de qualité ;
- proposer des espaces publics offrant des usages
multiples;
- rattacher le quartier à la gare qui deviendra un point
d'articulation ;
- rééquilibrer l’offre en matière de services par
l'implantation d'un équipement public scolaire, d'activités économiques et de
commerces.
Il s’agit, au travers d’un projet urbain raisonnable et
cohérent avec l’environnement immédiat de rééquilibrer la commune en termes
d’habitat et de services. La réalisation du projet entraîne un accroissement
des effectifs scolaires qui nécessitera la création de cinq classes.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 21
Création du groupe
scolaire Sud
Une étude de pré programmation réalisée par les
programmistes du cabinet Medial a permis d’établir le préprogramme répondant à
la fois :
- aux besoins des futurs habitants de la ZAC conformément à
l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme,
- mais aussi à l’ambition d’un projet de la ville de
réorganiser le fonctionnement scolaire à l’échelle de la commune par la
création d’un groupe scolaire au sud de la commune dépourvue de ce type
d’équipement.
La localisation prévisionnelle du groupe scolaire dans le
cadre du parti d’aménagement des agences COBE/MUTABILIS est située au coeur du
quartier à proximité immédiate du futur parc urbain et du petit pôle commercial
qui offriront un cadre privilégié au groupe scolaire.
Un parking à proximité est également prévu.
Le cadre réglementaire de la ZAC
Le groupe scolaire Sud est un équipement inscrit au
programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Les Hauts
de Rangiport. Conformément à l’article R311-
7 du Code de l’Urbanisme, le dossier doit comprendre les
pièces faisant état de l’accord de la Commune de Gargenville sur le principe de
la réalisation du groupe scolaire, les modalités de son incorporation dans le
patrimoine de la Commune et sur sa participation au financement.
Ainsi, l’équipement sera incorporé dans le patrimoine immobilier
de la commune qui participera au financement de cet ouvrage.
Le dimensionnement du groupe scolaire répond pour partie
aux besoins des futurs habitants de la ZAC Les Hauts de Rangiport mais aussi
aux habitants des quartiers périphériques déjà existants.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie
législative du Code des Communes;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2121-29 et suivants, L2122-21 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les
articles L 311-4-2 et R 311-7,
Vu le rapport sur le groupe scolaire de la ZAC Les Hauts de
Rangiport,
Madame DELPEUCH explique que le
projet avance sur cette ZAC avec nos partenaires. Les enjeux de ce projet
urbain sont connus puisqu’il s’agit d’abord de développer une offre de logements
plus diversifiée et plus variée. Les constats sont faits : nous avons une très
forte proportion de logements pavillonnaires individuels et plutôt grands,
c’est-à-dire que la proportion parmi tous les pavillons est quasi à 50 % de
pavillons supérieurs à un F5. Il s’agit également de proposer la création d’un
quartier durable : un éco-quartier, avec une architecture de qualité puisque
les cahiers des charges seront très serrés, ainsi que des espaces publics
importants puisqu’un tiers de la surface est dédié aux espaces publics, que ce
soit aux espaces verts et aux espaces de circulation de tout type. De plus, il
est question de rattacher ce quartier à la gare qui devrait devenir, dans
quelques années, un point d’articulation plus important qu’elle n’est
aujourd’hui puisque nous travaillons aussi avec
l’EPAMSA, l’Etat, etc. sur
l’optimisation de tous les trajets sur la rive droite.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 22
Des projets sont faits sur la
rive gauche en termes de voies ferrées avec l’arrivée d’Eole en
2020, avec des TGV sur la
Normandie, etc. puisque la voie de l’autre côté permet beaucoup plus ces
projets. Pour autant, l’ensemble des maires de la rive droite se bat et
Christine
PREAUD nous représente à toutes
les réunions et manifestations pour que le cadencement sur la rive droite soit
lui aussi travaillé et que nous ayons, le plus rapidement possible, des directs
à partir de Meulan qui permettraient effectivement des gains de temps
importants.
Nous espérons avoir une voie de
circulation SNCF plus performante dans quelques années sur la rive droite. Ce
quartier de la gare est donc très important. Il faut aussi rééquilibrer l’offre
en matière de services avec l’implantation d’un équipement public majeur pour
la commune : un établissement scolaire élémentaire et maternel, ainsi que des
activités économiques et commerciales. Il est bien évident que notre commune,
située sur la vallée, travaille, participe et bénéficie de tous les projets de
développement d’activité économique sur cette vallée de la Seine, la Seine
Aval, sur les 51 communes qui sont dans l’OIN (opération d’intérêt national).
Toutes les personnes qui habitent en-dessous de la RD190, ce qui
correspond à une grande partie de Gargenville en termes de superficie, font 3
km pour aller chercher leur baguette tous les jours. Il est peut-être grand
temps que, de la Seine à la première boulangerie, on limite un peu ce trajet.
Cela réduirait aussi le flux des voitures.
Nous proposons donc la création
d’un groupe scolaire Sud qui ne répondra pas seulement aux habitants du nouveau
quartier, mais aussi à tous les habitants se trouvant dans le Sud.
Nous pourrons faire l’économie
des transports scolaires que nous gérons sur le budget communal, c’est-à-dire
environ 60.000 € par an, que nous coûte le ramassage des enfants qui sont dans
les quartiers Sud le matin, le midi et le soir. Avec un groupe scolaire à proximité,
les déplacements ne seront pas les mêmes.
Monsieur LEMAIRE
demande quel est le nombre de classes prévues.
Madame DELPEUCH répond, à
aujourd’hui, les premières études nous donnent un groupe de 17 classes en tout : 11 élémentaires et 6
maternelles ; ce qui permettrait aussi, à terme, de voir évoluer tous les
établissements scolaires du Nord puisque nous avons énormément de demandes en
périscolaire. L’étude de pré-programmation qui a été effectuée, a fait un diagnostic
complet de nos cinq écoles au Nord, se trouvant toutes au-dessus de la RD190.
Cela a permis aussi de mesurer,
non pas la vétusté car les écoles sont très bien entretenues, par contre nous
sommes loin des normes des établissements scolaires d’aujourd’hui, dans les
locaux intermédiaires : locaux pour les ATSEM, locaux pour activités spécifiques,
circulations, surfaces, etc. Nous avons des groupes scolaires qui datent et
nous aurons à prévoir une évolution de ce patrimoine scolaire de façon à le
mettre aux normes. Il est évident qu’il y aura un écart très important entre un
groupe scolaire neuf, qui sera complètement aux normes et que l’on veut assez
exemplaire en termes de bâtiment au moins RT 2012 si ce n’est un bâtiment à énergie
positive, en termes d’environnement et de non-consommation d’énergie.
Monsieur LEMAIRE dit
qu’il aurait été intéressant que l’on puisse avoir l’étude complète globale du
scolaire d’ici quelques années. En tout état de cause, nous ne voterons pas
pour ceci puisque nous ne sommes déjà pas d’accord sur le nombre de logements
qui seront faits sur Porcher. Nous ne nous engagerons donc pas sur un
établissement scolaire de cette importance. Pour rappel, le rapport de l’agence
environnementale recommande de présenter une étude de diagnostic de pollution
effectuée par l’établissement public foncier, et notamment, en particulier le
positionnement envisagé pour l’équipement scolaire qui doit être examiné au
regard des exigences applicables à l’implantation d’un tel bâtiment. On visionne
un peu où se situera l’établissement scolaire mais pas avec exactitude.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 23
Madame DELPEUCH précise, dans le
dossier de création, que la commission départementale de l’environnement donne
un avis sur tous les périmètres de ZAC et émet un certain nombre de
préconisations. La plupart des documents qu’elle demande sont déjà existants.
Ils sortent des études préliminaires qui ont été faites dès le début de ce
dossier (étude d’impact, étude de sol, étude sur la possibilité de géothermie,
étude sur la biodiversité, etc.), ainsi que toutes celles qui ont été faites
par rapport à la pollution et dépollution du site. Des carottages
supplémentaires sont d’ailleurs programmés sur le site, entre la semaine 45 et
la semaine 49, afin de valider à nouveau les études qui ont été faites.
Toutes les demandes de la
commission environnementale du département sont prises en compte puisque les
dossiers sont prêts et composent les annexes du dossier de création.
Monsieur LEMAIRE demande, si cela est possible, d’avoir une
copie de l’étude globale qui a été faite.
Madame DELPEUCH répond que cela
sera possible dès qu’elle sera terminée. Après la phase de préprogramme, c’est
un pogromiste qui va retravailler sur la création de l’école.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir
délibéré,
A la majorité,
Par 22 voix Pour,
aucune voix Contre et 5 Abstentions (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia
GRAND et Mélanie TOSATTI),
- approuve la réalisation du groupe scolaire,
- approuve le financement de celui-ci,
- approuve l’intégration du groupe scolaire dans le
patrimoine communal.
Délibération n° 11 H 132 : Contrat de développement de
l’offre résidentielle (CDOR) avec le Conseil Général des Yvelines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines du 24
février 2006 approuvant sa politique départementale en faveur du logement,
Vu la délibération du Conseil Général du 28 avril 2006
approuvant les modalités de mise en œuvre des nouveaux outils de sa politique
en faveur du logement, et notamment le règlement du contrat de développement de
l’offre résidentielle, modifié par délibérations du
20 octobre 2006, 24 octobre 2008, 26 mars 2010 et 10 juin
2011,
Vu la délibération du Conseil Général du 12 juillet 2006
approuvant l’actualisation du schéma départemental d’aménagement pour un
développement équilibré des Yvelines,
Vu la délibération n° 11F83 en date du 30 juin 2011
approuvant la convention d’achat foncière pour la réalisation d’un projet
urbain sur la commune de Gargenville,
Vu le projet de contrat de développement de l'offre
résidentielle et son annexe financière, joint à la présente délibération,
établi par le Conseil Général à l’issue des échanges avec la commune,
Considérant que le projet de contrat de développement de
l’offre résidentielle est cohérent avec les objectifs poursuivis par la commune
en matière d’urbanisme et d’habitat,
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 24
Considérant que l’aide du Département constitue un soutien
financier pour encourager le développement d’une offre de logements
diversifiée, à savoir la construction de
391 logements, dont 28 % à caractère social sur la période
2011-2013,
Madame DELPEUCH rappelle que le Conseil Général des
Yvelines a mis en oeuvre, à compter de 2007, une mesure particulière pour aider
et accompagner les communes qui se lancent dans la construction de logements,
communes pour lesquelles le schéma départemental estime que la demande existe.
Sur la vallée de la Seine, nous sommes effectivement concernés. Ce contrat
prend la base de la moyenne de constructions de logements faites sur la
commune, sur la période précédente, et aide la commune pour tout ce qui est
développement de surface publique, etc. inhérente aux différents projets d’urbanisme,
à hauteur de 5.000 € par logement. C’était 10.000 € sur les trois premières années
du dispositif. Gargenville avait une moyenne de constructions de logements
annuelle de 33 logements sur toutes les années de référence. Nous aurions donc
dû être financés à partir du 34ème. Cela veut dire que
les 33 premiers logements construits ne sont pas financés. Pour tous les autres
logements, la commune s’engage à travers ses projets. Cela ne concerne pas que
la ZAC Rangiport puisqu’il s’agit aussi des autres projets dont les permis de
construire sont ou seront déposés en 2011, 2012 et 2013. Une des conditions de l’Etat
est que tous ces projets doivent permettre aux communes de progresser dans leur
respect de la loi SRU pour atteindre les 20 % de logements sociaux. L’Etat et
le département ne souhaitent pas aider les communes qui construiraient plus de
logements que d’habitude mais uniquement des logements qui ne sont pas gérés
par des bailleurs sociaux. Il serait donc stupide de ne pas profiter d’une
telle mesure, et de nier que 72 % de la population de
Gargenville peuvent prétendre à avoir un logement social
lorsque l’on regarde les plafonds et les déclarations fiscales. Le logement
social n’est pas un logement particulier puisqu’il s’agit du logement qui peut
accueillir toutes les classes moyennes de notre société ; il est appelé ainsi
parce que sa construction est aidée par l’Etat. Il est bien évident que nous participons,
comme toutes les communes, au fait que nous devons diversifier et donner l’offre
qui correspond aux besoins. Nous avons donc prévu, sur cette période, y compris
des projets privés à la condition qu’ils ne nous pénalisent pas en termes de
non-constructions sociales, un programme pour 391 logements dont 111 à
caractère social, dans la période
2011 / 2013. Sachant que ce sont des permis de construire
déposés à fin 2013 donc pour beaucoup livrables fin 2014 voire fin 2015. Sont
concernés 260 logements sur la ZAC des
Hauts de Rangiport, les autres étant d’autres projets
répertoriés et connus, et qui correspondent aux exigences du dossier : 54 dans
l’avenue Lucie Desnos, 41 dans la rue
Gambetta. Le reste est la construction diffuse moyenne (12
par an).
Monsieur LEMAIRE
ajoute qu’il y a une condition essentielle car les 1.475.000 € que la commune
va toucher doivent servir aussi à des dépenses d’équipement qui nous permettront
de faire face aux conséquences du développement. Comment ce montant serat-il
utilisé ?
Madame DELPEUCH répond que nous
venons de voter pour la nécessité d’un groupe scolaire de qualité. Le propre
d’une ZAC est que toutes les opérations de voirie, de réseaux, d’aménagement,
d’espaces verts, etc. sont comprises dans la ZAC. La commune prendra à sa
charge les équipements publics du type groupe scolaire en priorité. Cela sert
justement à ce qu’il ne soit pas pénalisant pour une commune de voir arriver de
tels équipements. A propos de ce dossier, nous avons eu la copie fournie par
l’Agence d’Urbanisme, après la réunion du 10 novembre, relative à l’information
préalable aux premières réunions sur le
PLU. Fort de ce qui nous a été
expliqué aussi en recherche de point mort, c’est le calcul d’ici
à 2020, fait par les démographes
associés aux urbanistes, du nombre de logements nécessaires pour que
Gargenville ne perde pas de population. Nous avons travaillé cette semaine sur
tous les permis en reprenant toutes les créations de logements sur Gargenville.
De 1999 jusqu’en 2010, soit en
12 ans, il a été construit sur Gargenville 349 logements (source : Direction
Départementale des Territoires qui gère tous nos permis de construire).
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 25
En regardant l’évolution
démographique de notre commune, notamment au regard des premières validations
du recensement qui a eu lieu en février 2011, nous étions 6.610 habitants en
1999. Au recensement de début 2011, nous avons 6.681 habitants. Cela veut dire,
pour 349 logements en 12 ans, nous avons 71 habitants de plus. Les démographes l’expliquent
avec différents éléments. Comme les recenseurs nous le disaient, de nombreux grands
pavillons ne sont occupés que par une personne. Même lorsqu’il s’agit de famille,
nous avons rarement aujourd’hui des familles de 6 personnes ; nous avons plutôt
un couple et 2 enfants. Une grande majorité des personnes qui viennent nous
demander des logements sont des personnes qui se séparent et qui ne souhaitent
pas s’éloigner pour que les enfants continuent à vivre avec les 2 parents ;
cela fait donc 2 logements pour une seule famille. Beaucoup de personnes ont
des gardes partagées : il s’agit d’un tiers des couples aujourd’hui qui se
séparent en Ile-de-France. Il est très perturbant de voir qu’en
12 ans, avec 349 logements
créés, nous avons 71 habitants de plus. Il faut se dire aussi que toutes les
dotations faites aux communes par l’Etat, sont calculées au nombre d’habitants
et qu’on est donc sur des dotations qui vont baisser un peu puisque nous avions
6.725 habitants en 2006. Nous
perdons de la population et pourtant nous avons une population qui, comme
ailleurs, est beaucoup plus exigeante en termes de services. D’un côté, nous
devons maintenir tous nos bâtiments et nos installations, de l’autre assurer
des services demandés plus importants pour une population qui baisse. Nous
sommes dotés (dixit le Maire précédent) d’installations publiques pour une
ville de 20.000 personnes. Tout le monde nous le dit mais il n’empêche qu’il faut
les porter, les entretenir, et pouvoir les garder en bon état. La difficulté
est là, avec aussi toutes les dotations aux collectivités territoriales aux
communes à la baisse. Pour nous la priorité est de répondre aux besoins de logements.
Anne-Marie MALAIS gère en ce moment une liste de 191 demandes pour les logements
communaux, souvent couplées pour une demande de logement social. Le besoin est
réel. Cela se solde quelquefois par de grandes crises de détresse avec des
interventions extrêmement difficiles pour nous, avec des personnes qui
n’acceptent plus d’être logées de manière précaire soit chez des parents, soit
chez des amis. Il faut d’abord répondre ; c’est un devoir de solidarité. Les
Hauts de Rangiport sont nécessaires. Nous avons une zone et l’opportunité de
reconstruire Gargenville dans sa ville, de le faire le mieux possible avec des règles
d’urbanisme extrêmement strictes que l’on ne pourrait pas imposer à des
promoteurs privés en cas d’acquisition par ces derniers. Cette opération c’est
d’abord de la solidarité, et ensuite la volonté de bien faire et faire
progresser Gargenville. Donc l’arrivée de 300 ou 400 logements c’est pour
répondre aussi, en 20 ans puisque les derniers permis de construire seront en
2025, à ces préoccupations-là et répondre d’abord aux Gargenvillois, par
exemple ceux qui sont partis et qui veulent revenir. Nous proposons donc de
nous engager dans ce contrat de développement de l’offre résidentielle avec le
département, puisque 5.000 € par logement au-delà de la construction moyenne
habituelle cela nous fait une manne de
1.475.000 € à ne pas laisser
passer. Par ailleurs, il faut savoir que ce dispositif nous amèneà fin 2013,
sans certitude d’être reconduit. Je peux également annoncer aujourd’hui que nous
serons le 100ème CDOR du département des Yvelines et probablement un des
derniers.
Monsieur LEMAIRE
ajoute qu’effectivement il y a beaucoup de maisons où habitent des personnes
seules mais il faut aussi s’interroger, et qu’il y ait une offre résidentielle
pour ces personnes-là car il n’y a pas d’offres particulières qui puissent les
intéresser.
Madame MALAIS précise que le gros problème pour Gargenville
est la taille du logement.
Nos nombreuses demandes concernent essentiellement des F3.
Monsieur LEMAIRE
répond que les seniors ne veulent pas forcément aller dans des immeubles.
Madame MALAIS ajoute qu’ils
veulent bien y aller mais dans des F3 de manière à garder leurs meubles.
Commune de Gargenville - Séance du
conseil municipal du 25 novembre 2011 26
Madame DELPEUCH précise que les
Hauts de Rangiport ne seront pas que des bâtiments.
Tout d’abord, nous n’aurons pas
plus que des R+2. Nous savons aujourd’hui que le logement, dit logement
intermédiaire, est très demandé. Il y aura également des logements individuels.
Il est vrai que, l’obligation d’avoir des constructions avec possibilité
d’accueil de personnes à mobilité réduite quasi-généralisée, est importante.
Nos personnes âgées ont aussi besoin de rez-de-chaussée avec tous les
aménagements adéquats. Par ailleurs, quand on dit logements, ce sont des
calculs théoriques ; tous les projets sont possibles y compris des projets où,
dans un bâtiment, tous les rez-de-chaussée regroupent un certain nombre de
personnes âgées, voire avec un lieu commun. Cela n’est pas exclu. Nous faisons des
portages et nous continuerons à en faire. Tout est possible, et les mêler à une
population plus jeune est aussi intéressant. Le but est de répondre à la
demande y compris pour les personnes âgées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu
l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité,
Par 22 voix Pour, 5
voix Contre (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie
TOSATTI) et aucune Abstention,
- approuve le projet
de contrat de développement de l’offre résidentielle et son annexe financière,
attaché à la présente,
- prend acte que l’annexe financière prévoit l’attribution
d’une subvention départementale forfaitaire prévisionnelle de 1.475.000 € et le
versement d’un premier acompte de 20 % de la subvention à compter de la
signature du contrat par les deux parties.
- autorise Madame le Maire à signer le contrat de
développement de l’offre résidentielleavec le Conseil Général des Yvelines.
Commune de Gargenville - Séance du conseil
municipal du 25 novembre 2011 38
UN RAPPORTEUR
JP CHEREL
